Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...

16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire

ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.

Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...

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Date: 2016-07-27 10:24:53
Site : http://www.etaamb.be

Réouverture de Chausport Illzach : Règlement du jeu ...

Réouverture de Chausport Illzach : Règlement du jeu Instagram

Article 1 : Société organisatrice

La société SAS Spodis Chausport au capital de 13 838 760 euros. RCS B 351164488, APE 4772A. TVA : N°FR 47 351164488, dont le siège social est situé 96 rue du pont rompu, 59332 Tourcoing, France, tel. : 03.59.36.02.00 désignée « Organisateur », organise du 20 mai 2016 à 10h au 28 mai ...

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Site : https://www.chausport.com

Thèmes liés : condition d'age concours fonction publique / liste jeu concours instagram / concours fonction publique france 2016 / concours redacteur fonction publique d'etat / systeme d'information fonction publique

La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail

13/02/2017 | par Michaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité

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Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...

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Site : http://www.lettreducadre.fr

Résultat brevet 2018 (DNB) - France examen

Les dates du brevet 2019, épreuve par épreuve

Les 28 et 29 juin 2019, les élèves de 3e passeront les épreuves écrites du Diplôme national du brevet (DNB). Ces épreuves viennent clore le processus d'évaluation qui donne accès au diplôme du brevet.

Le calendrier des épreuves écrites du brevet est défini au niveau national :

Le jeudi 25 juin 2019 : les candidats débutent la journée...

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Site : https://www.france-examen.com

Thèmes liés : concours categorie c fonction publique d'etat / epreuve concours fonction publique categorie c / concours fonction publique categorie c 2019 / concours fonction publique categorie c 2018 / concours fonction publique categorie c date