Articles sélectionnés pour le thème : tableau fonction publique
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CAP des IASS du 30 mars 2018 | Syndicat National des ...
5. Tableaux d'avancement
1. Déclaration préalable des représentants CGT
La CGT comme l'ensemble des organisations syndicales représentées à la CAP, déplore l'absence de Monsieur BLONDEL, DRH ministériel. La CAP est présidée par Monsieur BRUN, sous-directeur.
Monsieur le Président,
Cette CAP s'ouvre alors que la fonction publique et plus largement l'ensemble des services publics sont...
Site :
http://www.snass-cgt.fr
Suspension fonction publique Nouvelle-Calédonie
La suspension de fonction, qui existe dans toutes les fonctions publiques françaises, est utilisée de manière relativement fréquente en Nouvelle-Calédonie. Cette mesure par nature provisoire dispose d'effets importants puisqu'elle éloigne le fonctionnaire de son service et peut le priver d'une part importante ou de la totalité de son traitement. Elle mérite donc que l'on s'y attarde pour...
Site :
http://www.bruno-roze-avocat.com
42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...
# ^ Le 29 août 2018 à 20:02 , par gégé
Bonsoir Martine
avez vous des nouvelles du refus de la cnracl concernant le refus de carrière longue ?
cordialement
# ^ Le 30 août 2018 à 10:47 , par Martine
Bonjour
J'ai rdv au mois d'octobre, je vous informerai par la suite.
Cordialement
# ^ Le 30 août 2018 à 19:25 , par gégé
Super merci pour tous ceux qui sont dans l'attente
# ^ Le 15...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
05/07/2018
Fiche pratique n° 732 / 1739
Mis à jour le 02.02.2016
Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels évolue dans les services départementaux d'incendie et des secours- SDIS sur des postes à...
Évaluation professionnelle dans la fonction publique ...
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Évaluation et entretien professionnel - 05/02/2016
La généralisation de l'entretien professionnel
La loi n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique a généralisé le dispositif de l'entretien professionnel à l'ensemble de la fonction publique de l'État à compter de l'année de référence 2012.
Le décret n° 2010-888 du...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : fonction publique entretien professionnel / conseil superieur de la fonction publique de l etat / direction generale de l administration et de la fonction publique / formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Article 28
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR: MESH0124422D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de...
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...
Accident du travail , maladie profesionnelle 3
Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités ...
Décret n° 2007-108 du 29 janvier 2007 fixant les modalités d'organisation des concours pour le recrutement des adjoints techniques territoriaux de 1re classe.
NOR: INTB0600286D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 modifiée portant...
Exemples de calculs de pensions - Le site d'information ...
LE PRINCIPE DE CALCUL
Pour calculer votre pension de retraite (P), procédez en trois étapes :
- vous calculez d'abord le nombre de trimestres (N) que vous avez acquis (votre durée de service depuis votre recrutement et vos bonifications);
- vous divisez le nombre obtenu par le nombre de trimestres requis l'année d'ouverture de vos droits (DSB) et vous multipliez par 75 % ;
- vous multipliez...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite 10 ans fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / calcul pension de retraite fonction publique / 10 ans fonction publique
Corrigé révision Agent des ministères de l'Economie et du ...
Corrigé du QCM de d'admissibilité du concours externe 2008 d'Agent des ministères de l'Economie et du Budget - PDF de 27 pages
Epreuve écrite de pré admissibilité (2 corrigés de révision)
Corrigé du QCM de pré-admissibilité du concours commun 2009 d'Agent des ministères de l'Economie et du Budget - PDF de 119 pages
Question 25 : De quelle oeuvre musicale est tiré l'hymne de l'Union...
Tableau d'avancement 2019 au grade de contrôleur principal ...
Tableau d'avancement 2019 au grade de contrôleur principal
Tableau d'avancement 2019 au grade de contrôleur principal
Liminaire
Monsieur le Président,
Le projet de loi de finances 2019 prévoit 4 500 suppressions d'emplois dans les administrations d'État. La contribution de la DGFiP s'élèvera à 2 130 emplois.
Ce chiffre dramatique et mortifère dans une administration déjà exsangue,...
Date: 2019-02-13 23:17:35
Site :
https://solidairesfinancespubliques.org
FILIERE POLICE MUNICIPALE - safpt.org
Gardien principal (échelle 4)
Gardien
Brigadier et Brigadier chef (échelle 5)
Brigadier
Brigadier chef principal (hors échelle)
Brigadier chef principal
DISPOSITIONS G�?N�?RALES :
Les agents de police municipale constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Ce cadre d'emplois comprend les grades de...
Date: 2008-12-14 09:45:36
Site :
http://www.safpt.org
Fonction publique : sanctions disciplinaires | service ...
- Exclusion temporaire de fonctions de 3 mois à 2 ans
4è groupe
- Mise à la retraite d'office
-
Révocation
À savoir :
la radiation du tableau d'avancement peut également être prononcée comme sanction complémentaire à une sanction du 2e ou du 3e groupe.
Conditions d'application de certaines sanctions
Parmi les sanctions du 1er groupe, seul le blâme est inscrit au dossier du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : commission de recours du conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique
Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 portant statut ...
Décret n°95-31 du 10 janvier 1995 portant statut particulier du cadre d'emplois des éducateurs territoriaux de jeunes enfants
NOR: INTB9400483D
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire, et du ministre délégué à l'aménagement du territoire et aux collectivités locales,
Vu le code des communes ;
Vu le code du...
Carrières et cadres d’emplois | Collectivités locales
Filières et cadres d'emplois
Le cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Ces cadres d'emplois sont regroupés en "filière". Ils sont répartis par ailleurs en trois catégories (catégories A, B et C).
Actuellement, il existe 53 cadres d'emplois...
Adjoint technique territorial : métiers, recrutement ...
Dans la fonction publique territoriale, les adjoints techniques territoriaux (ATT) forment un cadre d'emplois technique de catégorie C. Les agents sont recrutés sans concours sur le premier grade ou sur liste d'aptitude après un concours qui comprend neuf spécialités (BTP, VRD, logistique, etc.). Zoom sur ce cadre d'emplois qui ouvre sur un large panel de métiers dans quasiment tous les...
La retraite en clair | Passer sa retraite à l'étranger ...
En ce qui concerne les pensions de retraite, il peut y avoir plusieurs situations, en fonction de l'origine de vos pensions :
retraites de la fonction publique ;
retraites d'entreprises et établissements publics ;
retraites de la Sécurité sociale, c'est-à-dire des régimes obligatoires (hors fonction publique), de base et complémentaires ;
pensions d'origine privée (assurance-vie,...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : calcul pension de retraite fonction publique / pension retraite fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat / retraite complementaire fonction publique
Les agents contractuels de droit public - CDG 19
Recrutement de contractuels sur un emploi permanent
Recrutement de contractuels sur un emploi permanent
Motif du recrutement
Possibilités d'ouverture sur un CDI
Remplacement temporaire d'un fonctionnaire ou d'un autre agent contractuel (article 3-1) :
exerçant à temps partiel
indisponible en raison :
de congés annuels, congé maladie, grave ou longue maladie, longue durée, maternité ou...
Site :
https://cdg19.fr
Les agents contractuels de droit public - CDG 32
La notion d'agent contractuel de droit public
Les agents contractuels travaillant pour le compte d'une collectivité territoriale ou d'un établissement public administratif sont des agents contractuels de droit public, à l'exception de ceux recrutés par le biais d'un contrat type CAE, apprentissage, qui relèvent du droit privé.
Les cas de recrutement
La loi du 26 janvier 1984...
Site :
https://www.cdg32.fr
Inscription concours territorial eje noise reduction vst ...
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http://norvegijoje.eu