Articles sélectionnés pour le thème : statut particulier de la fonction publique hospitaliere
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La cessation des fonctions pour inaptitude - Hopitalex
La cessation des fonctions pour inaptitude
La cessation des fonctions pour inaptitude
Voir également : Licenciement o Licenciement o Licenciement pour inaptitude
PLAN
I - Les modalités de l'inaptitude
A - La déclaration de l'inaptitude
B - La procédure à respecter
II - Les effets de l'inaptitude
A - La cessation des fonctions
B - L'indemnité de licenciement
C - Le...
Site :
https://www.hopitalex.com
Horreur : la fonction publique sera obligée de travailler ...
Les fonctionnaires territoriaux sont priés de bien vouloir consentir à travailler... 35 heures par semaine ! Pour nos syndicalistes c'est le retour à l'esclavage, ni plus ni moins.
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Par Nathalie MP.
La fin du recrutement au statut des cheminots actée dans la réforme de la SNCF a clairement ouvert une brèche dans le dédale des régimes...
Site :
https://www.contrepoints.org
Recrutement d'un fonctionnaire par concours | service ...
Il existe des concours pour tous les niveaux d'études, donnant accès à l'une des catégories d'emploi : A, B ou C. Une fois admis, le candidat effectue un stage pour devenir fonctionnaire. Les conditions d'organisation des concours et les règles d'inscription sur les listes d'aptitude varient d'une fonction publique à l'autre.
du corps ou cadre d'emplois visé : diplôme, ancienneté,...
Site :
https://www.service-public.fr
Modernisation de la fonction publique: des évolutions, pas ...
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Le rapport Pêcheur sur la modernisation de la fonction publique a été remis hier au gouvernement. Au menu: de nombreuses propositions sur la politique salariale, mais pas de révolutions statutaires majeures en vue.
Voilà plus de trois décennies que le statut général des fonctionnaires n'avait pas été revu de façon globale. Hier, le très attendu rapport Pêcheur sur...
L'oral au Concours commun de la fonction publique de ...
Accueil / Concours / Catégorie C / L'oral au Concours commun de la fonction publique de catégorie C
L'oral au Concours commun de la fonction publique de catégorie C
L'entretien avec les membres du jury doit permettre d'apprécier
les motivations et l'aptitude du candidat à exercer les fonctions postulées au sein des
ministères économiques et financiers. Les connaissances et aptitudes...
Site :
http://qcmtest.fr
CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP ...
il y a 3 ans
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1 CONCOURS FONCTION PUBLIQUE CATEGORIE C (SANS DIPLOME A CAP-BEP) VOUS POUVEZ RETOUVER CES AVIS DE CONCOURS SUR LE SITE DE L ONISEP MIDI PYRENEES : JORF n 0102 du 2 mai 2015 texte n 41 - Arrêté du 27 avril 2015 autorisant au titre de l'année 2015 l'ouverture d'un recrutement par voie de PACTE pour l'accès au grade d'adjoint de contrôle de 2e...
Site :
https://docplayer.fr
Magistrat (France) — Wikipédia
Indemnité de résidence[ modifier | modifier le code ]
Comme les fonctionnaires, les magistrats dont la résidence administrative est située dans certaines zones territoriales perçoivent une indemnité de résidence de 3 % (région Île de France pour l'essentiel) ou de 1 % (certaines grandes villes) calculée sur la base de leur traitement.
Autres indemnités[ modifier | modifier le code...
Date: 2019-02-10 10:35:58
Site :
https://fr.wikipedia.org
Contractuels de la fonction publique : les oubliés du ...
La loi du 26 juillet 2005 a introduit le contrat de travail à durée indéterminée dans la fonction publique française qui jusqu'alors ne connaissait que deux statuts fonctionnaire ou contractuels en contrat à durée déterminée mais il subsiste des exceptions.
Depuis plusieurs années que je m'intéresse à cette question et notamment depuis la réforme du 26 juillet 2005 qui a introduit le...
Date: 2019-02-13 21:03:50
Site :
https://www.juritravail.com
Bourse De L'emploi Fonctionnaire - informations : Je ...
1 Bienvenue Sur La Bourse Interministérielle De L'emploi ...
Ce site propose des offres d'emplois, de stage et d'apprentissage publiées par les employeurs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep
2 Bourse De L'emploi / Emploi Concours / Accueil - Centre De ...
Le service Bourse de l'emploi. Mission obligatoire des centres de...
Site :
http://je-cherche.info
LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN : Des parasites
LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN : Des parasites ?
LES FONCTIONNAIRES AU CAMEROUN :
Des parasites ?
Au sens de fonctionnaires ici nous entendons tous les agents publics, indépendamment de leurs statuts particuliers ; enseignants du primaire au supérieur, policiers, magistrats, médecins, infirmiers, ingénieurs, techniciens, bref, tous les corps de métier qui émargent au budget de l'Etat....
Date: 2019-01-27 09:26:23
Site :
http://jctchasse.blogspot.com
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2019-02-13 22:44:58
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels
05/07/2018
Fiche pratique n° 732 / 1739
Mis à jour le 02.02.2016
Le cadre d'emploi des lieutenants de sapeurs-pompiers professionnels évolue dans les services départementaux d'incendie et des secours- SDIS sur des postes à...
ADMINISTRATION PUBLIQUE GÉNÉRALE (8411Z) - bilansgratuits.fr
administration publique.
Fonction publique
L'Administration est portée par un ensemble de personnes morales, c'est-à-dire l'Etat, des établissements publics, des collectivités territoriales...etc. et de personnes physiques (des fonctionnaires, des contractuels ...). Dans certains cas, elle peut aussi englober des organismes privés chargés d'une mission administrative spécifique. Selon l'...
Site :
https://www.bilansgratuits.fr
FICHE QUESTION - Assemblée nationale
Le ministre du budget, des comptes publics et de la fonction publique a pris connaissance avec intérêt de la question de l'assiette des cotisations sociales au regard de l'indemnité compensatoire pour frais de transport versée aux salariés de l'hospitalisation privée de Corse. L'indemnité compensatoire de transport en Corse a été créée par le décret n° 89-251 du 20 avril 1989 en...
Date: 2015-01-08 19:40:36
Site :
http://questions.assemblee-nationale.fr
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Fédération syndicale unitaire — Wikipédia
Origine et rapide historique[ modifier | modifier le code ]
On peut trouver les fondements de la FSU dans la Charte de Clermont-Ferrand proposée lors du Congrès de 1991 de la Fédération de l'Éducation nationale par l'ensemble des minoritaires (syndicats, tendances et sections départementales) de la fédération.
Cette charte proposait un nouveau fédéralisme, contestant celui pratiqué par...
Date: 2019-02-08 21:53:45
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les congés dans la fonction publique | Dossiers | Autour ...
Les congés dans la fonction publique
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Les congés annuels
© ISTOCK
Pour un an de service (accompli du 1er janvier au 31 décembre), le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés. Pour les congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :
1 jour...
Site :
https://www.cap-concours.fr
L'emploi dans le secteur de l'animation | Pôle emploi
La Fonction publique hospitalière (FPH) recrute également des animateurs.
Autres employeurs : les entreprises privées du secteur tourisme ou des services à la personne.
Quelques caractéristiques du métier
Chaque secteur a son statut particulier :
secteur public : statut de fonctionnaire ou statut contractuel.
secteur privé : il est régi par des conventions collectives. Renseignez-vous auprès de votre employeur.
Les contrats
Temps plein ou temps partiel, CDI, CDD. Plus de la moitié des animateurs exerçant dans le secteur associatif sont employés à temps partiel....
Site :
https://www.pole-emploi.fr
École des hautes études en santé publique — Wikipédia
École des hautes études en santé publique
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Cet article ou cette section ne s'appuie pas, ou pas assez, sur des sources secondaires ou tertiaires
(
février 2013
).
Pour améliorer la vérifiabilité de l'article ou de cette section, merci de citer les sources primaires à travers l'analyse qu'en ont faite des sources secondaires indiquées par...
Date: 2019-02-08 22:00:07
Site :
https://fr.wikipedia.org
Connaître vos droits - SOLIDAIRES
ANCIENNETE ADMINISTRATIVE
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
L'ancienneté est appréciée en considérant successivement : le grade, l'échelon, la date de prise de rang dans l'échelon.
AVANCEMENT DE CLASSE
l'avancement à la classe supérieure (ou grade supérieur) correspond à l'acquisition d'un...
Site :
https://solidaires.org
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Part des agents (en principe en effectifs équivalent temps plein) de la fonction publique (d'État, territoriale, hospitalière, ou de l'ensemble) travaillant dans ce territoire par rapport à la population totale de ce même territoire.
Titulaire
Personne qui a satisfait aux procédures de recrutement de fonctionnaire et qui a été titularisée dans un grade de la hiérarchie de...
RH11 – La médecine du travail dans la fonction publique ...
Médecine du travail
RH11 - La médecine du travail dans la fonction publique hospitalière : le point sur la réglementation
Les difficultés de recrutement de médecins du travail font souvent oublier que l'organisation et le fonctionnement des services de santé au travail des établissements publics de santé, sociaux et médico-sociaux font l'objet d'une réglementation précise et complexe. Afin de faire un point tant juridique que stratégique sur cette réglementation, GH3 vous propose une formation de deux jours alliant apports théoriques et échanges de pratiques tout en...
Site :
https://gh-formation.fr
Thèmes liés : reglementation medecine du travail fonction publique hospitaliere / medecine du travail fonction publique hospitaliere / medecine du travail fonction publique / fonction publique hospitaliere droit du travail / inspection du travail fonction publique hospitaliere
Cumul fonctionnaire creation entreprise
14 mars 2011, par La Broudairis
Bonjour
Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...
Métiers, formation et carrières | Etablissements Public de ...
Un guide de gestion du temps de travail est à la disposition de toute personne recrutée dans chaque service. Il aborde l'ensemble des questions relatives aux :
Cycles de travail et congés
Autorisation d'absence
Formation continue
Droit de grève et temps syndicaux
Tous ces éléments sont repris en partie dans le "Guide pratique" délivré au professionnel recruté par l'EPSM de...
Site :
https://www.epsm-al.fr
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Sitographie - Le portail de la validation des acquis de l ...
Le portail de la validation des acquis de l'expérience
Rechercher
étape 5
Sitographie
La sélection de sources d'information sur la VAE suivante présente les sites mis en oeuvre au niveau national par les principaux ministères et institutions impliqués dans le dispositif, au niveau régional par les Conseils régionaux ou les Carif (Centres d'animation et de ressources d'information sur la...
Date: 2019-02-13 23:18:18
Site :
http://www.vae.gouv.fr
Rédacteur - concours interne - Conditions d'inscription et ...
Rédacteur - 3e concours
Mise à jour : 8 février 2019
Le concours interne d'accès au grade de rédacteur est ouvert pour 50 % au plus des postes à pourvoir.
Les conditions d'inscription
Ouvert aux fonctionnaires et agents publics des collectivités territoriales, de l'Etat, des établissements publics qui en dépendent, y compris ceux mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9...
Date: 2019-02-13 21:02:01
Site :
http://concours.cdg77.fr
Règlement Interieur - Bienvenue sur le site du CHU de Nîmes
Article 9 : Le directoire (art. L6143-7-5 et art. 6143-35-2 et suivants CSP)
COMPOSITION DU DIRECTOIRE
Conformément à l'article L6143-7-5 du CSP, le directoire est composé de membres du personnel de l'établissement, dont une majorité de membres du personnel médical, pharmaceutique, maïeutique et odontologique.
Le directoire du CHU de Nîmes comprend 9 membres :
le directeur général,...
Date: 2019-02-13 21:56:09
Site :
http://www.chu-nimes.fr
Droit de grève en France — Wikipédia
Droit de grève en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Pour les autres articles nationaux ou selon les autres juridictions, voir Droit de grève .
Le droit de grève en France est un droit à valeur constitutionnelle (alinéa 7 du Préambule de la Constitution de la Quatrième République) depuis la décision Liberté...
Date: 2019-02-08 21:54:47
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les stagiaires de la fonction publique hospitalière ...
La date de fin de la durée statutaire du stage de l'agent stagiaire qui a bénéficié du congé de présence parentale est reportée d'un nombre de jours ouvrés égal au nombre de jours de congé de présence parentale qu'il a utilisé. Cette durée d'utilisation du congé de présence parentale est prise en compte dans son intégralité, lors de la titularisation de l'agent, dans le calcul...
Site :
https://www.hopitalex.com
Cap 2022 : des pistes explosives pour baisser la dépense ...
Les propositions du comité d'experts mandaté par le gouvernement pour réfléchir à la baisse de la dépense publique permettraient d'économiser 30 milliards d'euros. Le groupe composé de hauts fonctionnaires, chefs d'entreprise et d'élus suggère de revoir certaines "niches fiscales" comme la TVA à taux réduit dans la restauration ou le bâtiment.
Les premières pistes avancées par le...
Date: 2018-07-17 20:35:01
Site :
https://www.latribune.fr
Guide pratique réglementaire - La préfecture de la Sarthe
Piscine familiale Ou de copropriété
Piscine d'habitation ou d'ensemble d'habitations enterrée
Non
Loi du 3 janvier 2003 décret n° 2003.1389 du 31 décembre 2003 modifié
Piscine d'hôtel, de camping, de village de vacances, de gîte, Piscine scolaire
Piscine privative à usage collectif : voir chapitre III page 26
Non, sauf cas particulier (utilisation par des accueils de mineurs...
Date: 2019-02-13 23:08:01
Site :
http://www.sarthe.gouv.fr
MENH1625388N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Accueil > Le Bulletin officiel > 2016 > n°42 du 17 novembre 2016 > Personnels
Personnels
Le Bulletin officiel de l'éducation nationale publie des actes administratifs : décrets, arrêtés, notes de service, etc. La mise en place de mesures ministérielles et les opérations annuelles de gestion font l'objet de textes réglementaires publiés dans des B.O....
Site :
http://www.education.gouv.fr
Être conseiller(e) techniques de service social - CTSS ...
Les missions du conseiller technique de service social
Les missions des conseillers techniques de service social sont définies à l'article 4 du décret n°2017-1052 portant statut particulier du corps des conseillers techniques de service social .
Les membres du corps interministériel des conseillers techniques de service social des administrations de l'Etat assurent la conception et ont la...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : concours assistant de service social fonction publique 2019 / concours assistant de service social fonction publique / agent service technique fonction publique / concours de la fonction publique territoriale assistant socio educatif / cadres d emplois de la fonction publique territoriale
PPCR et GRAF pour les Attachés d’administration ...
Arrêté du 21 juin 2018 relatif à l'échelonnement indiciaire applicable aux membres du corps des attachés d'administration hospitalière
Ces textes entraînent en particulier les modifications suivantes :
Dispositif Parcours professionnel, carrières, rémunérations (PPCR) : Le décret n°2018-506 institue rétroactivement, au 1° janvier 2017, un cadencement unique d'avancement d'échelon....
Site :
http://www.smpsante.fr
Thèmes liés : attache de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique d'etat / decret d application fonction publique
Hôpital en France — Wikipédia
La masse salariale hospitalière représente 70 % des dépenses. Cette masse salariale peut donc servir de variable d'ajustement budgétaire. 5200 embauches auraient été réalisées de 2003 à 2007. Cependant, les syndicats hospitaliers ont dénoncé à plusieurs reprises les manques d'effectifs [9] .
L'hôpital public accueille des agents du service public hospitalier aux statuts différents...
Date: 2019-02-08 21:54:06
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : agent administratif fonction publique hospitaliere / formation sur l'accueil du public / statut general de la fonction publique hospitaliere / agent administratif fonction publique d'etat / direction generale de l administration et de la fonction publique
Procédure d'autorisation des établissements et services ...
Code de l'action sociale et des familles
Livre III : Action sociale et médico-sociale mise en oeuvre par des établissements et des services
Titre Ier : Etablissements et services soumis à autorisation
Chapitre III : Droits et obligations des établissements et services sociaux et médico-sociaux
Section 1 : Procédure d'autorisation des établissements et services sociaux et...
Site :
https://www.action-sociale.org
Code du travail (France) — Wikipédia
Cet article doit être actualisé
(
10 juin 2017
).
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Code du travail
modifier
Le...
Date: 2019-02-08 21:54:25
Site :
https://fr.wikipedia.org
Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA
Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010
Les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1 et les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent recruter des médecins, des...
Site :
http://www.appa-asso.org