Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique organisme
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Congé de formation professionnelle dans la fonction ...
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Site :
https://www.service-public.fr
Disponibilité | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > Positions > Disponibilité
Disponibilité - 06/02/2015
La disponibilité est la situation de l'agent qui se trouve placé temporairement, hors de son administration ou service d'origine et qui cesse de bénéficier, durant cette période, de sa rémunération et de ses droits à l'avancement et à la retraite.
Il existe trois...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
RAFP : A quoi ça sert ? qui est concerné ? et Pourquoi
Home retraite fonctionnaires Tout savoir sur la RAFP
RAFP : Retraite Additionnelle de la Fonction Publique
Décret 2004-569 du 18 juin 2004 : Dans le cadre de la réforme des retraites menée en 2003, il a été institué en faveur des fonctionnaires des trois fonctions publiques (Etat, territoriale et hospitalière) un régime obligatoire, par points, permettant d'acquérir une retraite à...
Site :
https://www.eor.fr
courtier d'assurances - metiers-quebec.org
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Note 1 : légère baisse taux de placement, bien que toujours tout aussi excellent par rapport aux années précédentes (était de 84 % en 2014, 93 % en 2012 et 67 % en 2011 et 90 % en 2010).
Note 2 : baisse du nombre de répondants(es) poursuivant des études universitaires (était de 43 % en 2014; 51 % en 2012 et 26 % en 2010).
Note 3 : malgré le grand nombre de diplômés(es)...
Date: 2018-10-11 22:55:55
Site :
http://metiers-quebec.org
Niveau A | Fedweb
Impact pécuniaire
Le champ d'application de l'arrêté 25 octobre 2013 relatif à la carrière pécuniaire des membres du personnel de la fonction publique fédérale (AR 25 octobre 2013) s'applique aux membres du personnel de la fonction publique fédérale (Loi du 22 juillet 1993).
En tant que membre de la fonction publique fédérale, vous êtes membre du personnel d'un des services...
Date: 2019-02-13 22:18:16
Site :
https://fedweb.belgium.be
Thèmes liés : service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi / service public federal emploi belgique / service public federal emploi / echelle de traitement fonction publique federale belgique
Cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
Comment cumuler plusieurs emplois dans la fonction publique (activités accessoires)
13/11/2017
Fiche pratique n° 694 / 1739
NOUVEAU : : Les activités susceptibles d'être exercées à titre accessoire viennent de faire l'objet de la parution du décret 2017-105 du 27 janvier 2017 . le décret précise les...
Le recrutement des contractuels de droit public - Hopitalex
Le recrutement des contractuels de droit public
Le recrutement des contractuels de droit public
publié en février 2016 | actualisé le 10 juin 2016 | FDH n° 344, p.0 | remplace la FDH n° 164 de 2006
I - Les hypothèses de recours aux contractuels
A - Les agents contractuels recrutés en CDI ou en CDD (article 9)
B - Les agents contractuels recrutés exclusivement en CDD...
Site :
https://www.hopitalex.com
Congé de fin d'activité des fonctionnaires territoriaux ...
M. Alain Vasselle attire l'attention de M. le ministre de la fonction publique, de la réforme de l'Etat et de la décentralisation sur les légitimes préoccupations exprimées par bon nombre d'élus locaux en charge de l'exécutif territorial concernant le congé de fin d'activité accordé aux fonctionnaires territoriaux. En effet, il apparaît indispensable aujourd'hui de procéder à un...
Date: 2016-10-21 11:03:27
Site :
senat.fr
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi, 28 mars 2018
Accueil | Politique | Conseil des ministres | Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi, 28 mars 2018
Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi, 28 mars 2018
Par Malijet - Date: 28 Mars 2018 17 réactions
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Le Conseil des Ministres s'est réuni en session ordinaire, le mercredi, 28 mars 2018 dans sa salle de délibérations au Palais de Koulouba...
Site :
http://malijet.com
Processus d’embauche au gouvernement | Syndicat de la ...
Dotation des emplois
Nouveau processus de qualification pour gérer sa carrière dans la fonction publique
Depuis novembre 2016, le Secrétariat du Conseil du trésor implante un nouveau cadre légal et normatif en matière de dotation pour ses employés .
Les listes de déclaration d'aptitude prennent fin graduellement et un nouveau processus de dotation simplifié prend place sous la forme de...
Site :
https://www.sfpq.qc.ca
Droit de la fonction publique internationale | Woll avocat
Le droit de la fonction publique internationale régit les relations de travail mettant en cause un fonctionnaire international et l'institution internationale qui l'emploie : licenciement abusif, déclassement, relégation dans un placard, mise à pied, refus de mutation, violation du contrat de travail, du règlement du personnel, harcèlement, etc.
I- Les règles de droit applicables
Le...
Site :
http://woll-avocat.fr
ADMINISTRATION PUBLIQUE GÉNÉRALE (8411Z) - bilansgratuits.fr
administration publique.
Fonction publique
L'Administration est portée par un ensemble de personnes morales, c'est-à-dire l'Etat, des établissements publics, des collectivités territoriales...etc. et de personnes physiques (des fonctionnaires, des contractuels ...). Dans certains cas, elle peut aussi englober des organismes privés chargés d'une mission administrative spécifique. Selon l'...
Site :
https://www.bilansgratuits.fr
MENH1730984N - Ministère de l'Éducation nationale et de la ...
Psychologues de l'éducation nationale
Corps d'origine
Personnels enseignants et d'éducation titulaires relevant du ministère de l'éducation nationale (art. 61 du décret n° 2013-768 du 23 août 2013)
Licence ou équivalent + qualifications en natation et en secourisme
Pour l'enseignement général : licence ou équivalent.
Pour les spécialités professionnelles : diplôme de niveau III...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Fonction publique : le cumul d'activités des agents ...
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
Fonction publique : le cumul d'activités des agents publics
La Rédaction o
o mis à jour le
05/07/2018
Le cumul d'activités est interdit à tous les agents publics, qu'ils soient fonctionnaires ou agents contractuels. Ce principe a été renforcé par une loi de 2016. Quelques dérogations sont prévues, strictement encadrées par...
Site :
https://www.emploipublic.fr
La protection sociale complémentaire par fonction publique
La fonction publique hospitalière
Il s'agit de la situation la plus simple puisque les fonctionnaires hospitaliers n'ont droit à aucune aide de la part de leurs employeurs pour financer leur couverture en santé ou en prévoyance. Certains organismes sont spécialisés sur ce secteur, comme la Mutuelle nationale hospitalière (MNH) , mais leurs offres n'ont pas les mêmes caractéristiques...
Site :
https://mutuelle.dispofi.fr
SGG Algérie
Art. 61 - Le conseil supérieur de la fonction publique adresse au Président de la République un rapport annuel sur la situation de la fonction publique.
Chapitre 3 : Les organes de participation et de recours
Art. 62 - Dans le cadre de la participation des fonctionnaires à la gestion de leur carrière, il est institué :
- des commissions administratives paritaires;
- des commissions de...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
https://www.joradp.dz
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitalière ...
Les Congés Annuels dans la Fonction Publique hospitali�?re
samedi 16 juin 2007
les fonctionnaires titulaires ou agents stagiaires
les contractuels au sens du décret n° 91-155 du 6 février 1991
Calcul des congés annuels
Tout fonctionnaire ou personnel cité ci-dessus, en activité, a droit, pour une année de service accompli du 1er janvier au 31 décembre, à un congé annuel d une...
Date: 2019-02-13 22:44:58
Site :
http://cgt.chgdreux.free.fr
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l ...
Décret n°2001-623 du 12 juillet 2001 pris pour l'application de l'article 7-1 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 et relatif à l'aménagement et à la réduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale
NOR: FPPA0110004D
Version consolidée au 13 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre de l'intérieur et du ministre de la fonction publique et de la...
Détachement d'un fonctionnaire | service-public.fr
Seul un fonctionnaire titulaire peut être détaché.
Cas de détachement
Les cas de détachement sont limitativement énumérés par décret. Dans la majorité des cas, le détachement est accordé sous réserve des nécessités de service. Toutefois, il peut être accordé de droit dans certaines situations, c'est-à-dire que l'administration ne peut pas s'y opposer.
Cas de détachement dans la...
Le système hospitalier - vie-publique.fr
Sur la toile publique
Les principes et le fonctionnement de l'hospitalisation ont été définis par les lois du 31 décembre 1970, du 31 juillet 1991, puis du 21 juillet 2009.
La loi du 31 décembre 1970 crée la notion de service publicService publicActivité d'intérêt général prise en charge par une personne publique ou par une personne privée mais sous le contrôle d'une personne...
Site :
vie-publique.fr
Allocation pour la diversité dans la fonction publique ...
Les allocations pour la diversité dans la fonction publique vont être mises en place, pour la onzième année consécutive, en septembre 2017. Elles constituent une part importante des actions menées en faveur de la promotion de l'égalité dans la fonction publique.
Ce dispositif vise à soutenir financièrement les candidats les plus méritants et aux revenus limités qui préparent les...
Date: 2019-02-13 23:02:52
Site :
http://www.prefectures-regions.gouv.fr
Le cumul d'emploi des agents dans la fonction publique ...
De nombreux agents de la fonction publique hospitalière souhaitent exercer un autre emploi dans le secteur privé qui se cumule avec leur emploi public.
Toutefois, sauf dérogations et autorisation de l'employeur public, le cumul d'emploi est interdit aux agents publics qui encourent, pour ce fait, une sanction disciplinaire pouvant aller jusqu'à la révocation et au reversement des sommes...
Date: 2019-02-13 23:15:54
Site :
http://www.sante.cgt.fr
Obtenir un bilan de compétences gratuit - mareussite.com
Tous les moyens pour obtenir un bilan de compétences gratuit
Envie de changement, besoin de se sentir utile, volonté d'évolution professionnelle ou nécessité de se reconvertir : chaque demande de bilan de compétences est unique. En fonction de votre profil (salarié, demandeur d'emploi, fonctionnaire...) le coût de votre bilan de compétences pourra être pris en charge et financé à 100...
Site :
https://www.mareussite.com
Licenciement d'un contractuel de la fonction publique ...
Accueil particuliers > Travail > Quitter la fonction publique >Licenciement d'un contractuel de la fonction publique
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Offre d'emploi Assistante RH - Fonction publique ...
Secteur d'activité Fonction publique, Administration
Date d'expiration 12 Avril
Nombre de postes 01 poste ouvert
Niveau de poste Confirmé / Expérimenté
Niveau d'étude (diplome) Licence (LMD), Bac + 3| Master 1, Licence Bac + 4
Type de...
Date: 2019-02-13 21:49:54
Site :
emploitic.com
Thèmes liés : offre emploi fonction publique d'etat / offre d'emploi de la fonction publique / offres d emploi fonction publique d etat / offres d emploi dans la fonction publique / poste d'accueil dans la fonction publique
Annales corrigées des concours de la fonction publique ...
Annales corrigées des concours de la fonction publique
Annales Corrigées des Concours de la Fonction Publique
La Boîte A Concours est le 1er site Communautaire spécialisé dans la correction détaillée des annales des Concours de la Fonction Publique :
Un Besoin qualitatif et quantitatif :
La majorité des candidats qui désirent passer un concours sérieusement (donc le réussir) sont...
Répertoire téléphonique du personnel de la fonction publique
Répertoire téléphonique du personnel de la fonction publique
Répertoire téléphonique du personnel de la fonction publique
Le gouvernement du Québec met à votre disposition le répertoire téléphonique de son personnel.
Nom de famille
Avis aux personnes handicapées
Ce formulaire...
Site :
http://www.reptel.gouv.qc.ca
Thèmes liés : personnel fonction publique / fonction publique gouvernement du quebec / ministere de la fonction publique et de la gouvernance / site fonction publique / fonction publique gouvernement
Le cumul d'activités chez les fonctionnaires - Emploi Public
6/29/15
Ces fonctionnaires qui tentent le cumul d'activités
Un agent de la fonction publique peut tout à fait mettre son expertise au service d'une entreprise, donner un coup de pouce à un particulier, à une association ou écrire un livre. Seule condition : prévenir sa hiérarchie.
De plus en plus de fonctionnaires complètent leur emploi public en exerçant une activité annexe, lucrative...
Formation Allocations chômage dans la fonction publique ...
Vous êtes ici : Accueil Fonction Publique Retraite et protection sociale Protection sociale Formation Allocations chômage dans la fonction publique
3 jours
Allocations chômage dans la fonction publique
Droits et indemnisations
Droit, durée, montant de l'allocation chômage, paiement... Quel que soit le statut juridique de votre établissement et les paramètres financiers de votre gestion du...
Site :
https://www.gereso.com
AIDE BIBLIOTHECAIRE poste dans la fonction publique ...
AIDE BIBLIOTHECAIRE poste dans la fonction publique territoriale
×
Annonce indisponible Le recrutement est en cours, nous étudions actuellement les candidatures
Des ressources handicap
Cap...
Site :
http://www.capemploi33.org
Thèmes liés : poste fonction publique / emploi fonction publique recrutement / fonction publique recrute / service public a l emploi / emploi des personnes handicapees dans la fonction publique
Bulletin officiel n°25 du 19 juin 2003 - encart
IV - FONCTIONNEMENT DU DISPOSITIF DÉPARTEMENTAL D'ACCOMPAGNEMENT INDIVIDUEL DES ÉLÈVES HANDICAPÉS
V - FORMATION
1 - Textes de référence
2 - Contrats-types
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation nationale ; aux chefs...
Date: 2011-11-29 13:07:32
Site :
http://www.education.gouv.fr
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de ...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)
Publications
Centre de gestion de la fonction publique territoriale de Maine-et-Loire (Maine-et-Loire)
Taille des textes
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CRC PAYS DE LA LOIRE
14.11.2018
Le centre départemental de gestion de la fonction publique territoriale de Maine et...
Site :
https://www.ccomptes.fr
Les congés dans la fonction publique | Dossiers | Autour ...
Les congés dans la fonction publique
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Les congés annuels
© ISTOCK
Pour un an de service (accompli du 1er janvier au 31 décembre), le congé est égal à cinq fois les obligations hebdomadaires de service. Cette durée est appréciée en nombre de jours ouvrés. Pour les congés pris en dehors de la période du 1er mai au 31 octobre :
1 jour...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Conditions de travail dans la fonction publique >Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Sécurité et droit de retrait dans la fonction publique » sera mise à jour...
Temps de travail fonction publique - Infirmiers.com
Temps de travail fonction publique
30.03.09
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Lors de la mise en place des 35 heures puis des 32 h 30 de nuit, les établissements publics de santé ont du « négocier » avec leurs organisations syndicales un « contrat d'amélioration des conditions de travail » avec réduction de ce temps de travail.
Généralement ce contrat reconnaît des spécificités « locales » que nous ne...
Site :
infirmiers.com
La Sécurité sociale des fonctionnaires - Emploi Public
Tous les agents publics, titulaires et contractuels, doivent être affiliés à la Sécurité sociale pour bénéficier d'une couverture santé. Pour chacune des trois fonctions publiques (État, territoriale et hospitalière), il existe des interlocuteurs et des démarches particulières, notamment pour gérer les remboursements...
Affiliation à la Sécurité sociale une obligation pour tous...
Concours externe de Rédacteur territorial – Épreuve de ...
Concours externe de Rédacteur territorial - Épreuve de questions, spécialité Droit public - 2013
-----------------------------------------------
Sujet
Durée : 3 heures - Coefficient : 1
L'épreuve comporte une série de questions portant sur le droit public en relation avec les missions des collectivités territoriales.
Questions
Question 1 (4 points)
Quelle est la place des actes des...
Site :
https://www.cap-concours.fr
Droit international public/Les organisations ...
C'est une association d'états et cette organisation internationale est constituée d'un traité. Celle-ci est dotée d'organes communs pour faire son w. elle possède une personnalité juridique distincte des états qui la composent. C'est la personnalité juridique internationale. Une nouveauté après la seconde guerre mondiale. La pratique du droit international est souple.
Sections
Section...
Date: 2019-01-30 09:44:14
Site :
https://fr.wikibooks.org
Thèmes liés : fonction publique organisation internationale / systeme d'information dans l'administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / cours de droit de la fonction publique internationale / agent administratif fonction publique d'etat
Concours atsem toulouse 2018 inscription types of vouchers ...
Concours atsem toulouse 2018 inscription
Pas d'épreuves d'admissibilité, epreuves d'admission courant novembre 2018, vOUS devez imprimer ET renvoyer votre dossier D'inscription ET LES piecea direction DES concours pour LE ernier delai (cachet DE LA poste faisant FOI) brochure.
Quelle que soit la formule choisie, vous pouvez la régler en pokemon x cadeau mystere via code une ou en plusieurs...
Site :
http://huntingsites.biz
Fonction publique : Les congés annuels non pris ne sont ...
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L'article 7 de la directive 2003/1881/CE du Parlement européen et du Conseil du 4 novembre 2003 concernant certains aspects de l'aménagement du temps de travail prévoit que : « I. Les Etats membres prennent les mesures nécessaires pour que tout travailleur bénéficie d'un congé annuel payé d'au moins quatre semaines, conformément aux conditions d'obtention et...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
Compte personnel de formation (CPF) des agents publics ...
Compte personnel de formation (CPF) des agents publics
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Date de mise à jour : mai, 2018
Mots clés : Compétences | Formation | Mobilité ...
Site :
http://www.c2rp.fr
Fin des fonctions | Portail de la Fonction publique
Les fonctions d'un agent contractuel peuvent prendre fin dans les hypothèses suivantes :
fin d'un contrat à durée déterminée ;
atteinte de la limite d'âge fixée à 67 ans en application de l'article 6-1 de la loi n° 84-834 du 13 septembre 1984 modifiée relative à la limite d'âge dans la fonction publique et le secteur public. Le passage de 65 à 67 ans a cependant lieu de manière...
Pause méridienne dans la fonction publique territoriale ...
Pause méridienne dans la fonction publique territoriale
15e législature
Question écrite n° 01537 de M. Jean Louis Masson (Moselle - NI)
publiée dans le JO Sénat du 12/10/2017 - page 3123
M. Jean Louis Masson demande à M. le ministre d'État, ministre de l'intérieur si le temps de la pause méridienne dans la fonction publique territoriale peut être fixé librement par l'exécutif ou par l'assemblée délibérante de la collectivité à laquelle l'agent appartient.
Transmise au Ministère de l'action et des comptes...
Date: 2018-04-05 22:10:43
Site :
senat.fr
Thèmes liés : decret reduction du temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail dans la fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique territoriale / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat
analyste en informatique - metiers-quebec.org
- 19,34 $/heure (40 hres/sem)
en tant que programmeur(euse) junior de jeux vidéo dans le secteur privé
- 21,59 $/heure (35 hres/sem) en moyenne en tant que programmeur(euse)-analyste au sein des grandes compagnies d'assurances
- 21,89 $/heure (35 hres/sem) en tant que conseiller(ère) pédagogique en enseignement de l'informatique dans un collège...
Date: 2018-11-18 21:26:10
Site :
http://www.metiers-quebec.org
47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...
# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)
Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.
# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle
Bonjour
Je voudrais savoir combien de temps à l...
Devenir fonctionnaire sans concours – revitive promo
Pour passer un concours de sélection de fonctionnaire de l'ue, vous devez : un investissement locatif, une résidence principale ? Fonction publique territoriale, hospitalière et d'etat, avec le calendrier devenir fonctionnaire sans concours des dates des concours et tous les conseils pour réussir son concours et devenir fonctionnaire 54 concours fonction publique 2018 2019 : en tant que...
Site :
http://nanashi-774.info
Financement formation : salarié public ou privée
Il existe de nos jours plusieurs sortes de financement formation professionnelle et il y en a même certaines qui permettent d'obtenir une rémunération lors de la formation. Chaque individu a le droit de suivre une formation professionnelle continue, qu'il soit employé du secteur public ou privé. Voici ci-dessous un panel d'aide à la formation dont vous pouvez prétendre.
Différentes aides...
Site :
http://reconversionprofessionnelle.biz
Visite médicale fonction publique territoriale.
Je suis agent de la fonction publique territoriale je travail au sein d'une communauté de commune en tant qu'agent de salubrité. Depuis peu l'organisme chargé de nous faire passer nos visites médical à rompu son contrat, obligeant donc notre communauté à changer de prestataire. Ma question est la suivante avant ce changement nous passions nos visites annuel sur place, en dehors de notre temps de travail (je commence trés tôt le matin et j'habite à une vingtaine de kilomètres...
Date: 2019-02-13 21:19:39
Site :
http://experts-univers.com
Thèmes liés : temps de travail fonction publique territoriale / agent de la fonction publique territoriale / medecine du travail fonction publique territoriale / contrat de travail fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique d'etat
LOI - WET - ejustice.just.fgov.be
CHAPITRE II. - De la classification.
Art. 2 . Par classification, on entend l'attribution d'un degré de protection par ou en vertu de la loi ou par ou en vertu des traités ou conventions liant la Belgique.
Art. 3 .[ 1 § 1er.] 1 Peuvent faire l'objet d'une classification : les informations, documents ou données, le matériel, les matériaux ou matières, sous quelque forme que...
Site :
http://www.ejustice.just.fgov.be
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / reglement sur l emploi dans la fonction publique / service public federal de l'emploi et du travail / service public federal de l'emploi / service public federal de l emploi
Fonction publique : réussir l'entretien oral - studyrama.com
Fonction publique : réussir l'entretien oral
Modifié le 17/09/2015 | Publié le 23/04/2009
Contrairement à d'autres épreuves orales, l'entretien n'est pas précédé d'un temps de préparation. Il a pour objectif de permettre au jury de découvrir le parcours professionnel et l'expérience du candidat, de cerner sa personnalité, d'évaluer son aptitude à s'adapter aux fonctions qui lui...
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