Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique fonctionnaires
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La retraite additionnelle de la fonction publique - 2015 ...
Fonds de pension public original, la retraite additionnelle de la fonction publique est un régime de retraite :
obligatoire,
par points,
institué au bénéfice des...
Date: 2019-02-13 23:29:44
Site :
https://www.rafp.fr
Thèmes liés : regime additionnel retraite fonction publique / versement retraite additionnelle fonction publique / pension retraite fonction publique / regime de retraite fonction publique territoriale / regime retraite fonction publique
Réussir les concours EPSO de la fonction publique (&hellip ...
Devenir fonctionnaire européen présente de nombreux attraits : la vie dans un milieu multiculturel, la perspective de servir de grandes causes, les possibilités d'évolution dans un environnement administratif stimulant, des conditions fiscales et salariales avantageuses... Pour les candidats aux concours, voici le dossier pour tout savoir sur les épreuves de sélection, exemples à...
Site :
https://vocationservicepublic.fr
Le cadre d’emploi d’animateur territorial
Accueil - Blog territorial - Le cadre d'emploi d'animateur territorial
Le cadre d'emploi d'animateur territorial
08/10/2018
Fiche pratique n° 703 / 1739
Modifié le 15.11.2015
Le cadre d'emploi des animateurs territoriaux évolue dans les secteurs périscolaire, animation des quartiers, médiation sociale, cohésion sociale, développement rural et politique de développement social aux seins...
Site :
https://www.emploi-collectivites.fr
Loi sur les langues officielles (Canada) — Wikipédia
Loi sur les langues officielles (Canada)
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir Loi sur les langues officielles .
Loi sur les langues officielles
Données clés
Loi concernant le statut et l'usage des langues officielles du Canada
Référence
L.R.C. (1985), ch. 31 (4e suppl.)
Pays
modifier
La Loi sur les langues officielles ( anglais : Official...
Date: 2019-02-08 21:57:18
Site :
https://fr.wikipedia.org
Indemnité compensatrice de logement versée aux ... - Sénat
Indemnité compensatrice de logement versée aux membres du corps de direction des hôpitaux en congé épargne-temps
14e législature
Question écrite n° 00817 de M. Jeanny Lorgeoux (Loir-et-Cher - SOC)
publiée dans le JO Sénat du 19/07/2012 - page 1644
M. Jeanny Lorgeoux attire...
Date: 2016-10-21 11:28:45
Site :
senat.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / indemnite de logement fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / reforme de l administration publique / decret d application fonction publique
Point d'indice salarial en France — Wikipédia
En 2009, elles avaient par exemple débouché sur une hausse 0,5 % de la valeur du point d'indice. Il avait été fixé le 1er juillet 2009 à 55,2 euros.
Le nombre de points d'indice imparti à un échelon ne change pas. La progression salariale des fonctionnaires dépend donc de la revalorisation du point d'indice, mais également des changements d'échelon (à l'ancienneté ou à la...
Date: 2019-02-08 22:05:43
Site :
https://fr.wikipedia.org
L’ADMINISTRATION PUBLIQUE MAROCAINE ET LA GESTION DES ...
06/06/2005
L'ADMINISTRATION PUBLIQUE MAROCAINE ET LA GESTION DES RESSOURCES HUMAINES
Le rêve de devenir fonctionnaire restera gravé, durant plusieurs générations, dans la mémoire collective marocaine. Pendant le protectorat et au lendemain de l'indépendance travailler dans l'Administration était l'objectif primordial de tous les jeunes marocains. Les familles, dont un des leurs travaille...
Date: 2019-02-14 01:16:57
Site :
http://lasource.hautetfort.com
Thèmes liés : la gestion des ressources humaines dans l'administration publique marocaine / importance de la gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l'administration publique / gestion des ressources humaines dans l administration publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
Le gel du point d'indice de la Fonction publique, prémisse ...
Les syndicats de la Fonction publique ont accueilli avec déception et colère l'annonce du gel de la valeur du point d'indice servant à calculer la rémunération des fonctionnaires, faite par le ministre de l'Action et des comptes publics, Gérald Darmanin.
Mais ce n'est finalement qu'une demi-surprise car cette annonce qui considère les agents publics comme une variable d'ajustement...
Date: 2019-02-13 18:10:59
Site :
https://reformeraujourdhui.blogspot.com
Les retraites dans la fonction publique - La retraite en clair
4. À RETENIR : les retraites dans la fonction publique : ce que les réformes 2010 et 2014 ont changé
1. Âge de départ, durée d'assurance et taux de cotisation
Report de l'âge de départ, hausse de la durée d'assurance et des cotisations... Les réformes de 2010 et 2014 ont notamment cherché à rééquilibrer les finances du système des retraites.
1.1. Report de l'âge de départ...
Site :
https://www.la-retraite-en-clair.fr
Thèmes liés : montant retraite fonction publique 15 ans de service / retraite carriere longue fonction publique / retraite 10 ans fonction publique / depart retraite fonction publique / retraite fonction publique 3 enfants
Les concours de la F.P.T - Centre de Gestion
Contact
Les concours de la F.P.T
Pour intégrer la Fonction Publique Territoriale, il faut tout d'abord, et par principe, passer un concours (Règlement général des Concours et Examens Professionnels) correspondant aux emplois désirés.
Guide des concours de la fonction publique territoriale cliquez ici
Trois types de concours existent :
1 - Les concours externes sont ouverts aux candidats...
Site :
http://www.cdg973.org
Purge des hypothèques - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : forum fonction publique / site fonction publique / fonction publique d etat / deces fonction publique droit / deces fonction publique
Fonction publique et double emploi : compatible ??? 2019 2020
Citer
Message par Flyingpenguin » 15 août 2007 15:57
Selon une réponse ministérielle à M. André BERTHOL, publiée au Journal officiel de l'Assemblée nationale du 25 décembre 1995, page 5486, l'activité agricole n'est pas interdite aux fonctionnaires pour autant qu'elle concerne l'exploitation d'un bien personnel ou familial et qu'elle ne soit pas préjudiciable au bon exercice de la...
Site :
https://forum-concours.cap-public.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / cumul emploi dans la fonction publique / decret d application fonction publique / double emploi fonction publique / cadre d'emploi fonction publique etat
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
Réforme des retraites : ce qui attend les fonctionnaires
" Si le texte ne contient pas de dispositions particulières pour les agents, il n'est pas sans conséquences pour eux. "
Mis à jour le 28/06/2016
Le projet de loi « garantissant l'avenir et la justice du système de retraites » entre dans sa dernière ligne. Après son...
Adjoint technique territorial : métiers, recrutement ...
Dans la fonction publique territoriale, les adjoints techniques territoriaux (ATT) forment un cadre d'emplois technique de catégorie C. Les agents sont recrutés sans concours sur le premier grade ou sur liste d'aptitude après un concours qui comprend neuf spécialités (BTP, VRD, logistique, etc.). Zoom sur ce cadre d'emplois qui ouvre sur un large panel de métiers dans quasiment tous les...
Recrutement | Portail de la Fonction publique
2-2.Le recrutement d'agents contractuels pour répondre à un accroissement temporaire ou saisonnier d'activité
1. Dispositions communes à l'ensemble des agents contractuels
Ces dispositions s'appliquent quelles que soient les modalités de leur recrutement. Il est important de rappeler que les emplois permanents de l'administration sont normalement occupés par des fonctionnaires. Toutefois,...
Demander son intégration directe dans sa nouvelle ...
Demander son intégration directe dans sa nouvelle administration (fonction publique)
Attention :
le fonctionnaire doit demander son intégration directe à son administration d'origine et à son administration d'accueil. Les 2 demandes peuvent être formulées en parallèle.
Demande d'intégration directe auprès de l'administration d'origine
[Prénom Nom]
À...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / nouvelle administration publique / direction de la fonction publique / integrer la fonction publique / nouvelle fonction publique
Retraite additionnelle des fonctionnaires : versement ...
Retraite additionnelle des fonctionnaires : versement possible du capital en deux fois
Retraite additionnelle des fonctionnaires : versement possible du capital en deux fois
A-
" Si l'agent a acquis moins de 5.125 points au RAFP, il percevra un capital "
Un décret est paru le 10 octobre 2018 au Journal Officiel donnant notamment la possibilité au conseil d'administration (CA) de l'Etablissement de retraite additionnelle de la fonction...
Site :
https://www.prefon-retraite.fr
Thèmes liés : versement retraite additionnelle fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / versement retraite fonction publique 2018 / versement retraite fonction publique / regime retraite fonction publique
Définition des concepts | Portail de la Fonction publique
Part des agents (en principe en effectifs équivalent temps plein) de la fonction publique (d'État, territoriale, hospitalière, ou de l'ensemble) travaillant dans ce territoire par rapport à la population totale de ce même territoire.
Titulaire
Personne qui a satisfait aux procédures de recrutement de fonctionnaire et qui a été titularisée dans un grade de la hiérarchie de...
Fonction publique – Congé, traitement et imputabilité au ...
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Fonction publique - Congé, traitement et imputabilité au service
Fonction publique - Congé, traitement et imputabilité au service
Par un arrêt en date du 21 février 2018, le Conseil d'Etat consacre le droit au maintien, à titre provisoire, d'un congé à plein traitement dans l'attente de l'avis de la commission de réforme.
CE, 21 février 2018, Mme P., n° 396013
Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie à plein traitement, pendant une durée de trois mois, en cas de maladie...
Site :
https://www.cofluences-avocats.com
Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique / fonction publique et conges / traitement de la fonction publique / reforme de l administration publique / commission de reforme fonction publique
Fonction publique territoriale : horaires de travail des ...
Fonction publique territoriale : horaires de travail des femmes enceintes
9e législature
Question écrite n° 01411 de M. Paul Kauss (Bas-Rhin - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 08/09/1988 - page 976
M. Paul Kauss demande à M. le secrétaire d'Etat auprès du ministre de...
Date: 2016-10-21 10:28:30
Site :
senat.fr
Thèmes liés : fonction publique territoriale grossesse amenagement horaire / horaires fonction publique territoriale / autorisations d absence fonction publique / medecine du travail fonction publique territoriale / temps de travail fonction publique territoriale
Le top 5 des ministères qui rémunèrent le mieux au Maroc ...
03/02/2017 12h:19 CET | Actualisé 03/02/2017 12h:19 CET
Le top 5 des ministères qui rémunèrent le mieux au Maroc
Abdessamad Naimi HuffPost Maroc
Pixabay / Tpsdave
BUDGET - Avec seulement 860.000 fonctionnaires, le Maroc est le pays du Maghreb qui en compte le moins. L'Algérie en compte ainsi près de 4 fois plus avec ses 2 millions de fonctionnaires pour une population de 39 millions de...
Site :
https://www.huffpostmaghreb.com
Thèmes liés : salaire moyen fonction publique / haute fonction publique salaire / ministere de la fonction publique / fonction publique finances / salaire fonction publique 2007
Décret n° 2019-32 du 18 janvier 2019 relatif aux ...
Informations sur ce texte
Mots-clés
COMPTES PUBLICS , TRAVAIL , CODE DU TRAVAIL , SECTEUR PUBLIC NON INDUSTRIEL ET COMMERCIAL , EMPLOYEUR , APPRENTI , APPRENTISSAGE , CONTRAT...
Les droits et les obligations - fonction-publique.gouv.fr
Droit à la protection
Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983, article 11
Les fonctionnaires et les agents non titulaires ont droit à une protection et le cas échéant à une réparation lorsqu'ils ont fait l'objet, à l'occasion de leurs fonctions, de menaces, d'outrages, de voies de fait, d'injures ou de diffamations.
Ils ont droit à une protection, dans certaines circonstances, en cas de...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent administratif fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / gouv fr fonction publique
Définition et missions | Portail de la Fonction publique
Qu'est ce que l'encadrement supérieur ?
La gestion et le rôle de l'encadrement supérieur des administrations de l'État sont au coeur des objectifs de modernisation de la gestion des ressources humaines.
Pour autant, il n'existe pas de définition précise de l'encadrement supérieur. Pour simplifier, on peut considérer, même si cette délimitation n'est ni complète, ni totalement...
JOURNEE CONTINUE A LA FONCTION PUBLIQUE : C’est bien mais ...
JOURNEE CONTINUE A LA FONCTION PUBLIQUE : C'est bien mais...
Date:
in: Ombre et lumière
C'est en principe aujourd'hui 15 septembre 2015, que la journée continue entre en vigueur dans l'Administration publique. Les principales raisons qui ont motivé cette décision, selon le gouvernement, sont les suivantes. Accroître la performance de l'Administration, réduire la consommation de l'énergie...
Site :
http://lepays.bf
Thèmes liés : journee continue fonction publique d'etat / journee continue fonction publique / categorie c de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / disponibilite dans la fonction publique d'etat
Cadre d'emplois — Wikipédia
Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. »
Accès aux différents cadres d'emplois[ modifier | modifier le code ]
L'accès aux différents cadres d'emplois est conditionné à la réussite à un concours, ou à l'obtention d'une promotion interne.
Le concours peut être :
externe pour...
Date: 2019-02-08 21:58:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
La retraite | Portail de la Fonction publique
La retraite - 30/07/2012
Modalité de départ anticipé à la retraite pour carrière longue
Le régime des fonctions publiques autorise, comme dans le régime général, le départ à la retraite anticipée pour carrière longue.
Le décret du 2 juillet 2012 s'applique aux agents des trois fonctions publiques. Il permet l'ouverture du droit à la retraite anticipée à 60 ans pour les assurés justifiant de la durée...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : retraite carriere longue fonction publique / depart retraite fonction publique / regime retraite fonction publique / cotisations retraite fonction publique / decret retraite fonction publique
Questions-réponses à l'attention des agents | Portail de ...
Pour toutes les catégories d'agents, la qualité d'électeur s'apprécie au jour du scrutin.
Je suis fonctionnaire
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Pour les Comités techniques (ou Comités techniques d'établissement), sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel les fonctionnaires titulaires ou...
24.04.2013 : Mon oral de la Fonction Publique Territoriale ...
De plus, travailler dans la fonction publique territoriale me permettrait de travailler dans une équipe pluridisciplinaire et stable. En effet, le fait que chaque professionnel peut avoir une formation différente ne peut être, pour moi, qu'un atout pour l'enfant et ses parents. En tant qu'Educatrice de Jeunes Enfants, je pense qu'il est essentiel d'avoir une ouverture d'esprit aux autres...
Date: 2019-02-13 20:51:09
Site :
https://futur-eje.skyrock.com
Bilan de compétences dans la fonction publique ...
Les agents de la fonction publique hospitalière justifiant d'une certaine ancienneté peuvent bénéficier d'un congé rémunéré pour réaliser un bilan de compétences. Ce bilan a pour objet d'analyser leurs compétences professionnelles et personnelles, leurs aptitudes et leurs motivations afin de définir un projet professionnel ou un projet de formation. Il est réalisé par un organisme...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : bilan de competence fonction publique d'etat / bilan de competence fonction publique hospitaliere / bilan de competence contractuel fonction publique / bilan de competence fonction publique / conge formation professionnelle fonction publique d'etat
Calculer votre pension retraite | Complémentaire Retraite ...
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Accueil > Infos retraite > Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future pension
Hospitaliers : toutes les informations utiles pour calculer votre future...
Site :
https://crh.cgos.info
Grève des contrôleurs aériens le vendredi 14 décembre 2018 ...
Dans le cadre du mouvement de grève dans la fonction publique organisé le vendredi 14 décembre 2018, la CGT appel les contrôleurs aériens à se joindre à cette mobilisation.
La CGT représentant une vingtainbe de pourcents des contrôleurs aériens syndiqués, des retards et des perturbations sont à envisager (d'après la DGAC) dans les aéroports français.
Pourquoi cette...
Site :
https://www.evous.fr
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : site de la fonction publique territoriale / forum fonction publique / code de la fonction publique territoriale / projet de decret fonction publique territoriale / jurisprudence fonction publique territoriale
Adresse, Téléphone, email et Horaires des Agences de Mutuelle
Localisation et coordonnées des mutuelles
Vous retrouverez, sur cette page, tout ce qui concerne la localisation et la mise en contact avec les agences d'assurance santé et de mutuelle en France et dans les DOM-TOM. Nous nous efforçons de construire une base de donnée utile et qualitatif avec les adresses, les numéros de téléphone, adresses E-mail, agences et horaires de toutes les...
Site :
http://ta-mutuelle.org
La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 24
La disponibilité d'office pour inaptitude physique
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72
décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration
décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...
Site :
https://www.cdg24.fr
Retraite Additionelle de la Fonction Publique (RAFP ...
La RAFP, ou Retraite Additionnelle de la Fonction Publique, est une retraite complémentaire obligatoire mise en oeuvre en 2005. Depuis cette date les fonctionnaires cotisent pour leur retraite sur leurs primes et leurs bonifications, qui n'entrent pas dans le calcul de la retraite de base. Reste à savoir ce qu'elle rapportera vraiment aux futurs retraités.
Le principe.
Jusqu'en 2005, les...
Site :
https://www.complement-air.com
Thèmes liés : montant retraite additionnelle fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique / retraite complementaire agent fonction publique / regime retraite complementaire fonction publique / calcul retraite fonction publique d'etat
Statut Détaillé - PH Temps Partiel - APPA
L'avancement d'échelon est prononcé par le directeur général du Centre national de gestion.
Article R6152-219
Modifié par Décret n°2017-326 du 14 mars 2017 - art. 8
Les praticiens régis par la présente section bénéficient, lorsqu'ils ont accompli cinq ans de services effectifs dans le cadre de l'engagement de servir prévu à l'article R. 6152-204 d'un avancement accéléré d'une...
Site :
http://www.appa-asso.org
Rémunération principale | Portail de la Fonction publique
Rémunération principale
La rémunération des fonctionnaires
La rémunération des fonctionnaires est définie par l'article 20 de la loi du 13 juillet 1983 .
Cet article dispose que "les fonctionnaires ont droit après service fait à une rémunération, comprenant le traitement, l'indemnité de résidence, le supplément familial de traitement ainsi que les indemnités instituées par un texte législatif ou réglementaire.
Le mode de liquidation du traitement et de ses compléments a été précisé par le décret du 24 octobre...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : valeur de l'indice majore dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice de remuneration fonction publique / valeur de l'indice dans la fonction publique territoriale / valeur de l'indice dans la fonction publique / valeur de l indice dans la fonction publique
Côte d'Ivoire : Des agents de la fonction publique mieux ...
Côte d'Ivoire
Côte d'Ivoire : Des agents de la fonction publique mieux payés que ceux du Maroc et du Burkina Faso
Abidjan le 19 janvier 2014 © koaci.com –
Malgré qu'ils ne soient pas pris en compte dans le déblocage des salaires, enseignants et personnel de santé ivoiriens ne semblent pas mal lotis comparés à leur collègues de certains pays de l'Afrique.
C'est du moins le constat fait par Koaci.com selon des grilles salariales en notre possession.
A compter de la fin de ce mois de janvier 2014 comme l'a annoncé hier le ministre de la Fonction publique et de la réforme administrative, les enseignants du secondaire...
Site :
http://koaci.com
Thèmes liés : salaire fonction publique cote d'ivoire / agent administratif fonction publique d'etat / salaire categorie a fonction publique d'etat / ministre de la fonction publique et de la reforme administrative / fonction publique d etat
Corrigé révision Agent des ministères de l'Economie et du ...
Corrigé du QCM de d'admissibilité du concours externe 2008 d'Agent des ministères de l'Economie et du Budget - PDF de 27 pages
Epreuve écrite de pré admissibilité (2 corrigés de révision)
Corrigé du QCM de pré-admissibilité du concours commun 2009 d'Agent des ministères de l'Economie et du Budget - PDF de 119 pages
Question 25 : De quelle oeuvre musicale est tiré l'hymne de l'Union...
Forum de Droit Public Marocain : منتدى القانون العام ...
- troubles graves de la personnalité ;
- démence.
Le fonctionnaire perçoit, pendant les trois premières années de ce congé de maladie, la totalité de ses émoluments visés à l'article 39 ci-dessus et, pendant les deux années qui suivent, la moitié desdits émoluments (9).
Art : 45 - Lorsque la maladie est contractée ou aggravée soit dans l'exercice ou à...
Site :
http://dpm.clicforum.fr
Thèmes liés : cadre d'emploi fonction publique definition / cadre d'emploi fonction publique etat / cadre d'emploi fonction publique d'etat / cadre d emploi fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique
La fonction publique, un peu plus proche du droit du travail
13/02/2017 | par Michaël Verne , Julie Creveaux | Toute l'actualité
© Gajus - fotolia
Le 19 janvier 2017, était adoptée l'ordonnance n° 2017-53 portant « diverses dispositions relatives au compte personnel d'activité, à la formation et à la santé et à la sécurité au travail dans la fonction publique ». À la « faveur » de ce texte, le droit de la fonction publique se rapproche un...
Site :
http://www.lettreducadre.fr
Concours fonction publique - rédacteur territorial
Gendarme
Portail d'information et de formation au concours de la fonction publique
Le Rédacteur territorial est chargé de l'instruction des affaires qui leur sont confiées et de la préparation des décisions. Ils exercent leurs fonctions dans l'une des spécialités suivantes
Administration générale : dans cette spécialité, le rédacteur territorial assure en particulier des tâches...
Date: 2008-11-27 14:30:40
Site :
http://www.concours-fonction-publique.eu
Les droits des agents territoriaux travailleurs handicapés ...
Les personnes handicapées qui postulent à un emploi dans la fonction publique territoriale voient leur aptitude physique examinée compte tenu des possibilités de compensation de leur handicap. Cette disposition bénéficie aux personnes citées aux 1°, 2°, 3°, 4°, 9°, 10° et 11° de l'article L. 323-3 du code du travail, soit : les travailleurs reconnus handicapés par la commission...
Calculer le nombre de trimestres cotisés ou assimilés puis ...
La boucle est bouclée...
Retraite, mode d'emploi simplifié : pour tous, que vous soyez salarié du privé, agent de l'Etat, civil ou militaire, jeune actif , moins jeune ou déjà retraité .
Accès aux menus déroulants détaillés et commentés : pointer le curseur de la souris sur chaque bouton de commande de la barre supérieure de navigation.
Calculer le nombre de trimestres cotisés...
Peut-on devenir fonctionnaire sans diplômes ? // Libertalia
Devenir fonctionnaire sans diplômes grâce au Pacte
Le Pacte est un contrat destiné aux jeunes de 16 à 25 ans et sans diplômes. Il s'agit d'une formation professionnelle, rémunérée de 55 à 70% du traitement de la Fonction Publique, selon l'âge du travailleur. La sélection des dossiers constitués d'un CV et d'une lettre de motivation se fait par le biais de l'ANPE ou de la PAIO. Une...
Date: 2019-02-13 23:50:10
Site :
http://www.libertalia.org
Harcèlement moral en fonction publique - Cabinet BENOIT
Une situation de harcèlement moral couve dans un service administratif. L'employeur comme l'agent ont intérêt à solliciter un avocat dans le domaine de la fonction publique , tel que Maître BENOIT ou Maître LE BORGNE. Son rôle : vous conseiller et vous défendre pour mettre un terme à cette situation de harcèlement moral, soit dans un cadre amiable, soit contentieux si nécessaire.
Que...
Site :
https://www.cabinet-benoit-avocat.com
Thèmes liés : texte loi harcelement moral fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent administratif fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique
Conditions d'emploi d'un agent contractuel de la fonction ...
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Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de ...
Article 28
Décret n°2002-9 du 4 janvier 2002 relatif au temps de travail et à l'organisation du travail dans les établissements mentionnés à l'article 2 de la loi n° 86-33 du 9 janvier 1986 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique hospitalière
NOR: MESH0124422D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de...
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...
Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle...