Articles sélectionnés pour le thème : fonction publique administratif
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Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...
Les agents de la fonction publique territoriale (FPT) bénéficient d'un crédit annuel d'heures de formation professionnelle, appelé compte personnel de formation (CPF). Ces heures sont mobilisables à leur initiative. Elles permettent d'accomplir des formations visant l'acquisition d'un diplôme ou le développement de compétences dans le cadre d'un projet d'évolution professionnelle...
Site :
https://www.service-public.fr
La fonction publique européenne et internationale recrute ...
Comme dans la Fonction publique territoriale en France, la réussite au concours ne vaut pas recrutement : elle ne garantit que l'inscription sur une liste de réserve.
Lorsqu'une institution dispose d'un poste vacant, elle sélectionne des lauréats sur cette liste en vue de le pourvoir. Mais mieux vaut postuler de soi-même auprès des institutions situées à Bruxelles, à Strasbourg ou au...
Site :
https://vocationservicepublic.fr
Institut d'études politiques — Wikipédia
Enseignement[ modifier | modifier le code ]
Les instituts d'études politiques ne préparent pas à un métier en particulier mais délivrent une formation fondamentale et pluridisciplinaire incluant du droit , de l' économie , de l' histoire , de la science politique , de la géographie , de la sociologie et des langues vivantes, afin de donner aux étudiants une solide culture générale, une...
Date: 2019-02-08 22:02:02
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : l'institut international d'administration publique de paris / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / ecole nationale d administration publique / institut international d'administration publique paris
Décentralisation et déconcentration
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Ajoutée le 3 juil. 2017
La différence entre décentralisation et déconcentration est souvent floue pour les candidats qui commencent à réviser leur concours de la fonction publique territoriale. Pourtant, ces deux notions importantes renvoient...
Site :
https://www.youtube.com
Thèmes liés : concours administratif fonction publique territoriale / concours entree fonction publique territoriale / concours de la fonction publique territorial / formation concours fonction publique / formation dans la fonction publique territoriale
CDG 18 – CENTRE DE GESTION DE LA Fonction Publique ...
Veuillez noter la nouvelle adresse du CDG18 à compter du 01/04/2018 :
CENTRE DE GESTION DU CHER
ZAC LE PORCHE
18340 PLAIMPIED-GIVAUDINS
Le numéro SIRET reste inchangé.
Non versement de la rémunération au titre du premier jour de congé de maladie des agents publics civils et militaires
CIRCULAIRE - NOR : CPAF1802864C - 2018-02-15
Voir la circulaire...circulaires.legifrance.gouv.fr/pdf/2018/02/cir_43069.pdf
Nouvelle procédure du Temps Partiel Thérapeutique
Suite à la parution de l'ordonnance n°2017-53 du 20 janvier 2017, la procédure d'octroi du Temps Partiel Thérapeutique (TPT) a été...
Site :
http://www.cdg18.fr
Thèmes liés : fonction publique carriere et parcours professionnel / centre gestion de la fonction publique / fonction publique conge maladie professionnelle / fonction publique procedure maladie professionnelle / travail a temps partiel dans la fonction publique
Qu'est-ce que le congé de formation professionnelle
3/26/14
13 questions clés sur le congé de formation professionnelle
Vous travaillez depuis 3 ans dans la fonction publique. Vous aimeriez suivre une formation ou préparer un concours tout en gardant votre emploi dans la Territoriale. Alors le congé de formation professionnelle (CFP) est fait pour vous. Sous certaines conditions... Le point avec Me CatherineTaurand, avocate spécialisée en...
Attaché d’administration hospitalière (AAH) | Ecole des ...
Encadrement administratif hospitalier - Représentation des métiers - Enjeux des achats - Statuts de la fonction publique hospitalière - Enjeux du dialogue social - Gestion et communication de crise - Management stratégique et communication - Gestion des conflits - Sources et modalités de financement des établissements...
Site :
https://www.ehesp.fr
Purge des hypothèques - Forum de la Fonction Publique ...
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : forum fonction publique / site fonction publique / fonction publique d etat / deces fonction publique droit / deces fonction publique
Centre de gestion de la fonction publique territoriale du ...
Assistance au recrutement
Assistance personnalisée pour l'instruction des dossiers de liquidation et de pré-liquidation de pension CNRACL.
Le Centre de gestion de la fonction publique territoriale du Puy-de-Dôme (CDG 63) est un établissement public à caractère administratif. Il intervient pour le compte de 665 collectivités et établissements publics qui lui sont affiliés, soit à titre...
Site :
http://www.cdg63.fr
Acte administratif unilatéral en France — Wikipédia
Acte administratif unilatéral en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Pour les articles homonymes, voir AAU .
Qualification des actes administratifs unilatéraux selon leur caractère décisoire ou non
L'acte administratif unilatéral (AAU) ou décision administrative (selon des auteurs qui estiment ces deux expressions synonymes) est, avec le contrat administratif , l'un des...
Date: 2019-02-08 23:27:14
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : concours dans l administration public / direction generale de l administration et de la fonction publique / licence d administration publique paris / licence d administration publique / conseil superieur de la fonction publique d'etat
Fonction publique : sanctions disciplinaires | service ...
- Exclusion temporaire de fonctions de 3 mois à 2 ans
4è groupe
- Mise à la retraite d'office
-
Révocation
À savoir :
la radiation du tableau d'avancement peut également être prononcée comme sanction complémentaire à une sanction du 2e ou du 3e groupe.
Conditions d'application de certaines sanctions
Parmi les sanctions du 1er groupe, seul le blâme est inscrit au dossier du...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : commission de recours du conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique de l etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / conseil superieur de la fonction publique
Statut Détaillé - Praticien Contractuel - APPA
Statut des praticiens contractuels
Sous-section 1 :
Recrutement
Article R6152-401 modifié par le décret n° 2010-1137 du 29 septembre 2010
Les établissements publics de santé, en application des dispositions du 2° de l'article L. 6152-1 et les établissements publics mentionnés au I de l'article L. 313-12 du code de l'action sociale et des familles peuvent recruter des médecins, des...
Site :
http://www.appa-asso.org
Répertoire téléphonique du personnel de la fonction ...
Répertoire téléphonique du personnel de la fonction publique
Répertoire téléphonique du personnel de la fonction publique
Le gouvernement du Québec met à votre disposition le répertoire téléphonique de son personnel.
Nom de famille
Avis aux personnes handicapées
Ce formulaire...
Site :
http://www.reptel.gouv.qc.ca
Thèmes liés : personnel fonction publique / fonction publique gouvernement du quebec / ministere de la fonction publique et de la gouvernance / site fonction publique / fonction publique gouvernement
Fonction publique – Congé, traitement et imputabilité au ...
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Avocats au barreau de Valence
Fonction publique - Congé, traitement et imputabilité au service
Fonction publique - Congé, traitement et imputabilité au service
Par un arrêt en date du 21 février 2018, le Conseil d'Etat consacre le droit au maintien, à titre provisoire, d'un congé à plein traitement dans l'attente de l'avis de la commission de réforme.
CE, 21 février 2018, Mme P., n° 396013
Le fonctionnaire en activité a droit à des congés de maladie à plein traitement, pendant une durée de trois mois, en cas de maladie...
Site :
https://www.cofluences-avocats.com
Thèmes liés : conge maladie dans la fonction publique / fonction publique et conges / traitement de la fonction publique / reforme de l administration publique / commission de reforme fonction publique
Le mode de recrutement des personnes handicapées dans la ...
La voie d'accès dérogatoire : le recrutement sur contrat en vue d'une titularisation
Le principe d'égalité entre les fonctionnaires exige qu'aucun candidat, reconnu apte à travailler en milieu ordinaire ne soit empêché, en raison de son handicap, de postuler à un concours ou un emploi de la fonction publique, sauf si son handicap a été déclaré incompatible avec la fonction...
Être personnel de direction - Ministère de l'Éducation ...
Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale : ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil d'administration, sous l'autorité du recteur et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Formulaire de saisine | Portail de la Fonction publique
Position administrative demandée par l'agent *
Autorité de saisine *
Remarques quant aux documents à soumettre
Ci-après la liste des documents que vous devez joindre à la demande
Certains de ces documents justificatifs sont obligatoires : ils sont identifiables par et . La demande ne sera pas validée sans ces documents. Les documents signalés par sont téléchargeables sur le site de la...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : agent administratif fonction publique d'etat / liste des concours d agent / concours agent administratif fonction publique / agent administratif de la fonction publique / agent fonction publique entreprise
La Commission De Réforme (CDR) - CDG Plus
Références réglementaires
La commission de réforme apprécie la réalité des infirmités invoquées par un agent relevant de la CNRACL (Caisse Nationale de Retraite des Agents des Collectivités Locales), la preuve de l'imputabilité en cas de non reconnaissance par les collectivités, les conséquences et le taux d'invalidité qu'elles entraînent et se prononce sur une éventuelle...
Site :
cdgplus.fr
La fonction du maire - Mairie de Petit-Bourg
La fonction du maire
La fonction du maire
Le maire représente l'autorité municipale. Il est le détenteur du pouvoir exécutif au niveau d'une commune. Le maire est à la fois agent de l'État et agent de la commune en tant que collectivité territoriale.
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L'élection du maire
Le maire est le président du conseil municipal. Il est élu au scrutin...
Date: 2019-02-13 22:01:35
Site :
http://www.ville-petitbourg.fr
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / police fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / police municipale fonction publique territoriale
Promotion interne dans la fonction publique | service ...
La promotion interne permet d'accéder à des fonctions et à un emploi d'un niveau supérieur et à une échelle de rémunération plus élevée. Elle consiste dans le passage d'un corps ou d'un cadre d'emplois à un autre corps ou cadre d'emplois au sein de la même fonction publique. Elle a lieu au choix ou après examen professionnel.
Tout replier
Tout déplier
De quoi...
Présentation - Centre de gestion de la fonction publique ...
Informations générales
Depuis 2010, l'organisation de l'ensemble des concours et examens (à l'exception des concours et examens professionnels d'administrateurs, d'ingénieurs en chef et de conservateurs) est à la charge des Centres de gestion.
Toute personne peut s'inscrire à un concours dans n'importe lequel des départements de France dès lors qu'il remplit les conditions pour concourir.
La réussite au concours se traduit par l'inscription du lauréat sur une liste d'aptitude.
La nomination suite au concours ne pourra se faire que lorsque le lauréat aura été retenu sur un emploi au sein d'une...
Site :
http://www.cdg45.fr
FEEPL 2019 : Forum des Elus et de l'Emploi Public Local
Ecoutez
FEEPL 2019 : Forum des Elus et de l'Emploi Public Local
Vous recherchez un poste ou une mobilité dans une administration bretonne ? Vous êtes curieux des évolutions professionnelles dans la fonction publique ? Rendez-vous le 19 mars prochain au Couvent des Jacobins à Rennes, avec les Centres de Gestion bretons !
Au moment où l'organisation...
Site :
https://www.cdg22.fr
Un fonctionnaire peut-il cumuler deux emplois? - L'Express ...
L'interdiction de cumul d'activité pour les agents de la fonction publique est donc la règle, justifiée par le législateur par le fait qu'une activité privée lucrative pourrait nuire au fonctionnement normal du service public. Les dérogations à ce principe général se sont toutefois multipliées, notamment sous l'impulsion de Nicolas Sarkozy.
Un décret de mai 2007 dresse ainsi une...
Site :
https://lexpansion.lexpress.fr
Thèmes liés : temps de travail fonction publique d'etat / reglement sur les conditions d emploi dans la fonction publique / travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat
Les prestations sociales accordées aux agents des ...
Les prestations sociales accordées aux agents des collectivités territoriales en 10 questions
Les prestations sociales accordées aux agents des collectivités territoriales en 10 questions
Publié le 02/09/2013
o Par Sophie Soykurt o dans : Guide des avantages sociaux
Depuis 2007, les agents territoriaux ont un droit à l'action sociale. Ces prestations (Chèques-vacances, arbres...
Modèles de courriers et rapports - La procédure ...
(sur la base d'un cas fictif)
RAPPORT à l'intention du conseil de discipline concernant Mme/M. prénom, nom, grade
Le présent rapport concerne :
- Situation de l'agent : nom, prénom, cadre d'emplois/grade, date d'entrée dans la fonction publique, date d'entrée dans la collectivité, service d'affectation, fonction et description des activités conduites,
Mme M.D., rédactrice en...
Site :
http://www.territorial.fr
Thèmes liés : cadre d emplois fonction publique / cadres d emplois de la fonction publique territoriale / offres d'emplois de la fonction publique territoriale / offres d emplois dans la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat
Le métier d'adjoint administratif d'état et territorial
Un adjoint administratif effectue un travail de bureau, de secrétariat. Il est en général amené à se servir de l'outil informatique. Selon le poste occupé, il peut être en contact avec le public.
Adjoint administratif d'État
Les adjoints administratifs d'État sont chargés de tâches administratives d'exécution comportant la connaissance et l'application de règlements...
FILIERE POLICE MUNICIPALE - safpt.org
Gardien principal (échelle 4)
Gardien
Brigadier et Brigadier chef (échelle 5)
Brigadier
Brigadier chef principal (hors échelle)
Brigadier chef principal
DISPOSITIONS G�?N�?RALES :
Les agents de police municipale constituent un cadre d'emplois de police municipale de catégorie C au sens de l'article 5 de la loi du 26 janvier 1984 susvisée. Ce cadre d'emplois comprend les grades de...
Date: 2008-12-14 09:45:36
Site :
http://www.safpt.org
L’abandon de poste dans la fonction publique
Tout agent de la fonction publique (d'Etat, hospitalière ou territoriale) qu'il soit titulaire, stagiaire ou contractuel est lié par l'obligation de servir. Ce principe de « service fait » conditionne la rémunération de l'agent public.
Ainsi la notion d'abandon de poste est-elle une construction jurisprudentielle en réponse à la violation de cette obligation de servir. L'abandon...
Site :
http://www.information-juridique.com
Mobilité des fonctionnaires - diplomatie.gouv.fr
Certaines affectations au ministère des Affaires étrangères passent par un détachement sur emploi dans le cadre de la mise en oeuvre de la loi du 3 août 2009 sur la mobilité et les parcours professionnels dans la fonction publique.
2. Les candidats
Les mobilités en détachement sont réservées :
aux agents titulaires de la fonction publique de catégorie A et devant effectuer une...
Date: 2019-02-13 23:05:54
Site :
https://www.diplomatie.gouv.fr
Commissaire de police (France) — Wikipédia
17 février 1800
, toutes les communes de plus de 5 000 habitants sont tenues d'avoir leur commissaire de police. Pour les communes de plus de 80 000 habitants, il est prévu d'instituer un emploi de commissaire général.
Néanmoins, la fonction est un véritable casse-tête administratif, car ces « hommes du gouvernement » sont nommés et promus par le pouvoir central du Consulat , mais...
Date: 2019-02-08 21:55:09
Site :
https://fr.wikipedia.org
Les concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B ...
Les candidats trouveront dans cette page : les conditions générales d'accès aux concours I.T.R.F. externes et internes de catégorie B, la liste des diplômes permettant de s'inscrire aux concours externes, l'ancienneté de service requise permettant de s'inscrire aux concours internes de catégorie B et diverses informations concernant la carrière des techniciens de recherche et de...
Congé parental dans la fonction publique | service-public.fr
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé parental dans la fonction publique » sera mise à jour significativement.
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N° 771 - Rapport d'information de M. Pierre Morel-À-L ...
Méthode des effets
L'approche vise à estimer pour une zone géographique donnée l'ensemble des revenus et emplois locaux supplémentaires créés directement par l'intervention, mais aussi de manière indirecte, par répercussion sur l'ensemble des secteurs économiques locaux.
Source : d'après Dispositifs d'évaluation des politiques publiques et des programmes : connaissances de...
Assistance Publique – Hôpitaux de Paris (AP-HP)
> Assistance Publique - Hôpitaux de Paris (AP-HP)
Contexte et défis
Prestations de conception ingénierie de déploiement et de suivi de formation de sensibilisation et de formation-action relatives à la prévention des risques psychosociaux.
Sensibilisation aux RPS
Rôle de l'encadrement dans la prévention des RPS
Prévention et traitement des situations à RPS
Partage et échanges de...
Site :
https://www.initiativesprevention.com
Thèmes liés : fonction publique assistant administratif / emploi fonction publique paris / agent administratif fonction publique hospitaliere / service public de l emploi regional / agent administratif fonction publique d'etat
Carrières et cadres d’emplois | Collectivités locales
Filières et cadres d'emplois
Le cadre d'emplois regroupe les fonctionnaires territoriaux qui sont soumis au même statut particulier et titulaires d'un grade leur donnant vocation à occuper un ensemble d'emplois. Ces cadres d'emplois sont regroupés en "filière". Ils sont répartis par ailleurs en trois catégories (catégories A, B et C).
Actuellement, il existe 53 cadres d'emplois...
Les règles du cumul d'emplois - netpme.fr
Le cumul d'emplois constitue un choix pour le travailleur de compléter un travail à temps partiel ou d'intensifier un poste à temps complet. Le cumul entre dans la théorie de la liberté du travail. Toutefois, cette liberté a des limites.
Le cumul d'emplois et le statut de fonctionnaire
La problématique du cumul d'emploi ne touche pas que les salariés du secteur privé. Ainsi, les...
Site :
https://www.netpme.fr
Le portail de la Fonction publique
Le temps partiel annualisé
1 - Principe
Les agents contractuels peuvent, s'ils remplissent les conditions définies au titre IX du décret du 17 janvier 1986, exercer leur service à temps partiel. Selon les cas, cette autorisation est soit accordée de plein droit, soit soumise à appréciation en fonction des nécessités de service.
L'autorisation de travailler à temps partiel peut être...
Adjoint technique territorial : métiers, recrutement ...
Dans la fonction publique territoriale, les adjoints techniques territoriaux (ATT) forment un cadre d'emplois technique de catégorie C. Les agents sont recrutés sans concours sur le premier grade ou sur liste d'aptitude après un concours qui comprend neuf spécialités (BTP, VRD, logistique, etc.). Zoom sur ce cadre d'emplois qui ouvre sur un large panel de métiers dans quasiment tous les...
La note opérationnelle - Epreuve de cas concret - Mise en ...
1) Méthode de résolution de problème
1.1 Définition
Un problème, c'est l'écart entre :
Une situation insatisfaisante (anormale), avérée ou probable
Et
Une situation satisfaisante (normale) ou souhaitée telle.
1.2 Méthode schématique
2) Aborder l'épreuve en mode projet
2.1 Un projet, c'est quoi ?
Ce que dit le Petit Robert :
1. Image d'une situation, d'un état que l'on pense...
Site :
http://www.galiad.com
FORMATION ADJOINT ADMINISTRATIF D’ÉTAT - cours-servais.fr
Pendant votre préparation au concours Adjoint administratif d'Etat
Une formation flexible, à suivre où et quand vous voulez
Un Espace Élèves interactif pour accéder à vos cours et outils en ligne 24h/24
Des concours blancs écrits et oraux à domicile
Une assistance pédagogique par messagerie, téléphone et/ou courrier
Des ateliers en option dans notre centre de formation
Les objectifs...
Site :
https://www.cours-servais.fr
Comprendre la réforme territoriale en 3 volets, présentée ...
Le gouvernement a présenté, le 10 avril, en Conseil des ministres, trois projets de loi de réforme territoriale. Le projet de loi « de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles » sera discuté entre le 30 mai et le 7 juin, au Sénat, en première lecture. Il a été fortement amendé par la commission des lois du Sénat. Le Courrier des maires...
ORDONNANCE 91-231 du 15 août 1991 portant règlement d ...
LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD LEGANET.CD
ORDONNANCE 91-231 du 15 août 1991 portant règlement d'administration relatif au corps des inspecteurs de l'enseignement primaire, secondaire et professionnel.
(Présidence de la République)
TITRE Ier DISPOSITIONS G�?N�?RALES ET MISSION DE...
Date: 2011-06-01 16:45:50
Site :
http://www.leganet.cd
Harcèlement moral en fonction publique - Cabinet BENOIT
Une situation de harcèlement moral couve dans un service administratif. L'employeur comme l'agent ont intérêt à solliciter un avocat dans le domaine de la fonction publique , tel que Maître BENOIT ou Maître LE BORGNE. Son rôle : vous conseiller et vous défendre pour mettre un terme à cette situation de harcèlement moral, soit dans un cadre amiable, soit contentieux si nécessaire.
Que...
Site :
https://www.cabinet-benoit-avocat.com
Thèmes liés : texte loi harcelement moral fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent administratif fonction publique d'etat / avocat droit du travail fonction publique
Modèle de lettre à son employeur Gratuit - Merci facteur
Lettre de demande de congés pour un évènement familial
Modèle de lettre de demande de congés pour événement familial, à envoyer à son employeur. Un événement important est sur le point d'arriver/est arrivé dans votre famille et vous voulez demander à votre employeur de pouvoir bénéficier de jours de congés pour retrouver votre famille.
Lettre de demande de mutation pour...
Site :
https://www.merci-facteur.com
Mobilité dans la fonction publique - Centre de services ...
Pour vous inscrire
Qu'est-ce que c'est?
La banque de mobilité interministérielle permet aux membres du personnel permanent de la fonction publique désirant changer d'emploi de faire connaître leur intérêt et leurs compétences pour occuper de nouvelles fonctions dans une classe d'emplois de même niveau de mobilité au sein d'un autre ministère ou organisme (MO), par voie de mutation.
En...
Site :
cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : recherche d'emploi dans la fonction publique / recherche emploi fonction publique d'etat / recherche d emploi dans la fonction publique / demande d'emploi fonction publique / emploi fonction publique d'etat
Trésor public — Wikipédia
Situations pour différents pays[ modifier | modifier le code ]
Plusieurs configurations existent au sein des pays développés : la mission fiscale et monétaire du Trésor relève en général du ministère des Finances . L'administration du Trésor peut également être organisée de manière autonome au sein du gouvernement, à côté d'un ministre responsable de la politique...
Date: 2019-02-08 21:53:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : direction generale de l administration et de la fonction publique / direction generale de la fonction publique / reforme de l administration publique / fonction publique service public / administration publique generale
Concours Adjoint Administratif : informations et préparation
Devenez fonctionnaire avec le concours d'Adjoint Administratif
Le concours d'Adjoint Administratif Territorial est probablement le concours de la fonction publique qui offre la plus grande...
Site :
https://concours-adjoint-administratif.publidia.f
Thèmes liés : preparation concours adjoint administratif / concours adjoint administratif territorial annales / concours adjoint administratif territorial / adjoint administratif concours annales / adjoint administratif concours
LA CAPACITE - Ma capacité en droit... je l'accomplis à ...
... le site des diplômés de la Capacité en Droit du Centre Universitaire de Troyes...
LA CAPACITE EN DROIT EN GENERAL
Un diplôme
Un diplôme ancien
La Capacité en Droit est un diplôme universitaire français reconnu par l'Etat depuis sa création par Napoléon Ier en 1804.
Comme le Diplôme d'Accès aux Etudes Universitaires (D.A.E.U.), la Capacité en droit est un « diplôme de la...
Date: 2014-12-12 10:11:58
Site :
http://www.capacite-en-droit.fr
LOI SUR LES MODALITÉS DE L'EXERCICE SYNDICAL EN ALGÉRIE
LOI SUR LES MODALITÉS DE L'EXERCICE SYNDICAL EN ALGÉRIE
Dispositions législatives et réglementaires relatives aux modalités d'exercice du droit syndical.
REF : Loi n° 90-14 du 02 juin 1990 relative aux modalités d'exercice du droit syndical, modifiée et complétée par la loi n° 91- 30 du 21
décembre 1991.
- circulaire ministérielle n° 149 du 19 novembre 1990 relative à la...
Date: 2018-09-17 09:15:24
Site :
http://snpsp-reghaia.blogspot.com
Thèmes liés : droits syndicaux fonction publique / droit syndical fonction publique territoriale / droit du travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique d'etat / fonction publique d'etat entreprise
Pause méridienne dans l'éducation nationale
Cependant, la circulaire Fonction Publique n° 1510 du 10 mars 1983, toujours en vigueur, précise : « L'interruption méridienne, modulable dans les limites d'une plage mobile de la mi-journée, ne doit pas être inférieure à quarante-cinq minutes ; elle n'est pas comprise dans le temps de travail. ». Si le salarié doit rester à la disposition de son employeur, totalement ou partiellement,...
Date: 2019-02-13 23:11:05
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique education nationale / temps de travail effectif fonction publique