Articles sélectionnés pour le thème : droits fonction publique
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Le Matin - Mohammed Ben Abdelkader : «La réforme de la ...
Nation
Entretien Exclusif : Réforme du Statut général de la fonction publique, commission nationale anticorruption, droit d'accès à l'information...
Mohammed Ben Abdelkader : «La réforme de la fonction publique passe par la révision du statut des hautes fonctions et celui des secrétaires généraux»
Yousra Amrani ,
04 février 2019 à 18:50
Mohamed Ben Abdelkader : «Cette réforme...
Site :
https://lematin.ma
Accès à la Fonction publique de Polynésie française d'un ...
La fonction publique de la Polynésie française dispose d'un statut autonome conformément à la loi organique n° 2004-192 du 27 février 2004 portant statut d'autonomie de la Polynésie française.
A ce titre, les dispositions de l'article 14 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, ne lui sont pas applicables et aucun poste de la fonction...
Date: 2019-02-13 21:47:54
Site :
http://www.fonction-publique.gov.pf
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application ...
Décret n°2005-904 du 2 août 2005 pris pour l'application de l'article 38 bis de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale.
NOR: INTX0500219D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport du ministre d'Etat, ministre de l'intérieur et de l'aménagement du territoire,
Vu le code du travail...
Site :
https://www.legifrance.gouv.fr
Code de la fonction publique 2015, commenté – 14e éd. PDF
Les conservateurs utilisent des excuses du Sénat qui ont été les mêmes en deuxième et en troisième lecture.
ISBN: 2247148123.
Nom des pages: 161.
Télécharger Code de la fonction publique 2015, commenté - 14e éd. gratuitement. Livres disponibles dans ces formats pdf, epub, ebook, mobi.
Le Code de la fonction publique Dalloz est le seul ouvrage qui présente en un volume unique l ensemble...
Site :
http://catchadreamfarm.com
Statuts particuliers de la fonction publique territoriale ...
Statuts particuliers de la fonction publique territoriale
9e législature
Question écrite n° 15505 de M. Martial Taugourdeau (Eure-et-Loir - RPR)
publiée dans le JO Sénat du 06/06/1991 - page 1148
M. Martial Taugourdeau rappelle à M. le ministre de l'intérieur sa question n°...
Date: 2016-10-21 10:34:13
Site :
senat.fr
Le guide des concours de la fonction publique PDF, EPUB ...
Le guide des concours de la fonction publique PDF, EPUB
Le guide des concours de la fonction publique PDF, EPUB
Les DP dans le secteur public sont souvent plus axées sur les processus que dans le secteur privé pour s'assurer que l'intégrité du processus d'appel d'offres est maintenue et que la concurrence est recherchée.
ISBN: 2844725570.
Nom des pages: 243.
Télécharger Le guide des...
Site :
http://csacookbooks.com
Modifications au Règlement sur l’emploi dans la fonction ...
Modifications au Règlement sur l'emploi dans la fonction publique Droits de priorité
Contenu archivé
L'information dont il est indiqué qu'elle est archivée est fournie à des fins de référence, de recherche ou de tenue de documents. Elle n'est pas assujettie aux normes Web du gouvernement du Canada et elle n'a pas été modifiée ou mise à jour depuis son archivage. Pour obtenir cette...
Site :
https://www.canada.ca
Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ...
Accueil particuliers > Travail > Recrutement dans la fonction publique >Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ?
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Quelles sont les conditions d'accès à la fonction publique ? » sera mise à jour significativement.
Vous pouvez à tout moment supprimer votre...
Fonction publique française — Wikipédia
titre IV du statut [29] .
environ 20 % des effectifs
exerce dans les établissements publics de santé et les établissements publics sociaux ou médico-sociaux : hôpitaux, maisons de retraite, établissements relevant de l'aide sociale à l'enfance, les établissements pour handicapés ou inadaptés et les centres d'hébergement et de réinsertion sociale (ne relevant pas du secteur privé)...
Date: 2019-02-11 20:30:49
Site :
https://fr.m.wikipedia.org
Droit applicable à la prévention dans la fonction publique ...
Concernant la Fonction publique hospitalière, c'est le Code du travail qui définit à la fois les principes, la démarche et les règles particulières de santé et de sécurité ainsi que, à la différence de la Fonction publique territoriale, les dispositions d'organisation de la prévention.
Textes : Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires - Loi...
Emploi et handicap : accéder à un emploi dans la fonction ...
Les personnes en situation de handicap peuvent intégrer la fonction publique :
par concours comme les autres candidats. Elles ne sont soumises à aucune limite d'âge et peuvent bénéficier, à leur demande, d'aménagements tenant compte de leur handicap pour passer les épreuves,
par un recrutement contractuel donnant vocation à titularisation. C'est une voie d'accès spécifique réservée...
Site :
travail-emploi.gouv.fr
Décret n° 2014-102 du 4 février 2014 portant statut ...
Informations sur ce texte
Résumé
Texte partiellement abrogé à compter du 1er janvier 2017 : titre V (articles 11 à 18) par le décret n° 2016-637 du 19 mai 2016.
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , ETABLISSEMENT DE SANTE , ETABLISSEMENT...
Étudiants dorénavant syndiqués | Affaires | Le Soleil - Québec
Est-ce la fin du recours à la main-d'oeuvre bon marché dans la fonction publique québécoise?
Le 25 avril, le Tribunal administratif du travail (TAT) accordait le droit au Syndicat de la fonction publique et parapublique du Québec (SFPQ) de représenter les étudiants et les stagiaires à l'emploi des ministères et des organismes du gouvernement du Québec.
Le SFPQ, qui est déjà le...
Site :
https://www.lesoleil.com
Le temps de travail dans la fonction publique territoriale ...
Depuis une dizaine d'année, le droit de la fonction publique s'est élargi à l'aménagement et au décompte du temps de travail, par une réglementation fortement inspirée du droit communautaire.
Il s'agit d'une problématique désormais incontournable par ses enjeux en termes budgétaires (ex. : compte épargne-temps), d'organisation interne (ex. : horaires d'ouverture des services,... ) et...
Site :
wikiterritorial.cnfpt.fr
Démission d'un fonctionnaire ou d'un agent non titulaire ...
Tout agent qui souhaite rompre sa relation de travail avec l'administration et quitter définitivement son emploi peut démissionner. L'accord de l'administration est nécessaire pour le fonctionnaire. La procédure à respecter varie selon que l'agent qui souhaite démissionner est titulaire ou contractuel.
Tout déplier
Condition de validité
Pour que la démission soit valable, elle doit...
LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction ...
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LOI n° 2007-209 du 19 février 2007 relative à la fonction publique territoriale
Version consolidée à la date du ...
Jour
Décret n° 2007-1260 du 21 août 2007 relatif à l'allocation de préretraite agricole
Résumé
Chapitre...
La démission de l'agent titulaire ou stagiaire
Je suis stagiaire ou agent titulaire de la fonction publique, sous quelles conditions ai-je le droit de présenter ma démission ?
La démission est l'acte unilatéral du fonctionnaire qui manifeste son intention d'abandonner définitivement son emploi. Il n'empêche qu'en fonction publique, cette démission est encadrée et doit répondre à un certain formalisme, visant essentiellement à...
Le bilan de compétences dans la fonction publique
8/2/15
Booster sa carrière de fonctionnaire avec le bilan de compétences
Vous travaillez depuis plusieurs années dans la fonction publique, vous tournez en rond dans votre poste, vous souhaitez évoluer ou vous reconvertir, mais vos désirs sont un peu flous et vous ne savez pas comment vous y prendre. Profitez du bilan de compétences pour faire le point.
Plus utilisé dans la Fonction...
CURIA - Présentation - Cour de justice de l'Union européenne
Le Tribunal de la fonction publique a été dissous le 1er septembre 2016.
Le Tribunal de la fonction publique était composé de sept juges nommés par le Conseil, pour une période de six ans renouvelable, après appel à candidatures et avis d'un comité établi à cette fin. Lors de la nomination des juges, le Conseil veillait à une composition équilibrée du Tribunal de la fonction...
Site :
https://curia.europa.eu
Thèmes liés : tribunal de la fonction publique / contentieux de la fonction publique / droit du travail fonction publique d'etat / accueil dans la fonction publique / cours de droit de la fonction publique
Devenir contractuel : mode d’emploi
La fonction publique territoriale et ses multiples employeurs sont un terrain idéal pour les « chasseurs de postes ». La mobilité géographique est limitée à un même territoire, mais entre les communes, les établissements de coopération intercommunale, les agences du département et de la région, une large gamme de postes est ouverte à ce type de recrutement.
La mobilité est de deux...
Départ dans le secteur privé et cumul d'activités ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Commission de déontologie > Départ dans le secteur privé et cumul d'activités
Départ dans le secteur privé et cumul d'activités - 31/01/2017
A compter du 1er février 2017, les réformes issues de la loi n°2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et de son décret...
Prime départ création entreprise fonctionnaire
Si la législation limite fortement le cumul fonctionnaire-activité accessoire, au moins dans la durée, elle permet en revanche au fonctionnaire démissionnaire qui crée son entreprise une prime pouvant représenter jusqu'à deux années de rémunération.
Démission fonctionnaire pour création d'entreprise
Un fonctionnaire ne peut pas créer une entreprise car il doit se consacrer totalement...
Brèves de jurisprudence - Fonction publique - Le blog du ...
1- Fonction publique - Référé administratif - Risque de préjudice - Exercice de fonctions supérieures.
CE 11 décembre 2012, n° 221.690, Dresse
L'exercice de fonctions supérieures est de nature précaire et sa cessation ne cause, en général, pas de préjudice grave difficilement réparable. Il en va cependant autrement lorsque l'agent ne peut plus exercer des fonctions supérieures...
Site :
https://secteurpublic.ifebenelux.com
Thèmes liés : conseil superieur de la fonction publique de l etat / agent administratif fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d'etat / conseil superieur de la fonction publique d etat / agent administratif de la fonction publique
LOI n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la ...
L'article 23 de la loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale est ainsi modifié :
1° Dans le troisième alinéa, les mots : « , et notamment ceux visés à l'article L. 970-4 du code du travail » sont...
Sénégal: Fonction publique locale - Un conseil supérieur ...
Les 20 membres du Conseil supérieur de la Fonction publique locale ont été installés, hier, à Dakar, par le président la République, Macky Sall. Ils auront pour mission de donner des avis et recommandations sur toutes les questions à caractère général intéressant les fonctionnaires des collectivités locales et la Fonction publique locale.
Le président de la République, Macky Sall,...
Date: 2019-02-13 22:00:00
Site :
https://fr.allafrica.com
Fonction publique: baisse d'effectifs et probable gel du point
Profitez de votre abonnement à 1EUR le 1er mois !
La suppression de 120.000 postes de fonctionnaires, souhaitée par Emmanuel Macron, mais aussi le probable gel du point d'indice ont été au coeur mardi des premiers contacts entre les syndicats de la fonction publique et leur ministre, Gérald Darmanin.
Si la baisse d'effectifs est maintenue, ce sera un "point de rupture", a prévenu la CGT,...
Date: 2019-02-13 22:00:00
Site :
https://www.lepoint.fr
Décret n° 2017-105 du 27 janvier 2017 relatif à l'exercice ...
Application de l'article 7 de la loi n° 2016-483 du 20 avril 2016.
Mots-clés
FONCTION PUBLIQUE , FONCTIONNAIRE , AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC , AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PRIVE , ACTIVITE PRIVEE , AGENT PUBLIC , EXERCICE...
Savoir convaincre... - Concours Fonction Publique
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Savoir convaincre...
Les parcours d'accès à la Fonction Publique comportent dans l'immense majorité des cas une épreuve d'entretien, qui constitue pour beaucoup de candidats une étape délicate.
Nous vous livrons aujourd'hui quelques conseils à suivre pour vous préparer et vous présenter le jour J en toute confiance :
Vous préparer à l'avance
Les différentes étapes de...
Le régime additionnel des retraites de la fonction ...
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Le régime additionnel des retraites de la fonction publique
Le régime additionnel des retraites de la fonction publique
L' article 76 de la loi du 21 août 2003 portant réforme des retraites prévoit la création d'un régime de retraite additionnel obligatoire, assis sur une fraction des primes et indemnités des fonctionnaires des trois...
Comment l'Allemagne a rénové la fonction publique | Slate.fr
La fonction publique propose un reflet de la société. Et l'Allemagne est plus colorée, ouverte, détendue et anti-autoritaire.
ODD ANDERSEN / AFP
Temps de lecture: 4 min
Le fonctionnaire allemand n'est plus cet individu gris, servile, sans imagination, inventé par Frédéric Ier, dit le «roi soldat» (1657-1713) et développé par Frédéric le Grand (1712-1786), le despote éclairé qui...
Date: 2019-02-13 22:58:27
Site :
http://www.slate.fr
Formation initiale et continue dans la fonction publique d ...
Actualités
Valider la recherche dans le site service-public.fr
Accueil particuliers > Travail > Formation professionnelle dans la fonction publique >Formation initiale et continue dans la fonction publique d'État (FPE)
Votre abonnement a bien été pris en compte.
Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Formation initiale et continue dans la fonction publique d'État...
Les services essentiels dans la fonction publique ...
Tribunal administratif du travail intervient dans la fonction publique pour déterminer, à défaut d'une entente entre les parties, les services essentiels à maintenir par les syndicats auxquels le droit de grève est reconnu.
Aucun critère n'est établi par la loi pour évaluer la suffisance des services essentiels. Toutefois, au fil des ans, les discussions entre les parties ont permis de constituer une liste de critères (PDF, 179 ko) Ce lien...
Site :
https://www.tat.gouv.qc.ca
Thèmes liés : syndicat fonction publique du quebec / syndicat fonction publique professionnel / syndicat fonction publique d'etat / fonction publique gouvernement du quebec / droit du travail fonction publique d'etat
Guide Congés Bonifiés | CGT Vinatier
Guide Congés Bonifiés
Les congés bonifiés : un droit légitime.
Congés bonifiés, majorations de traitements, primes d'installations, primes d'éloignements, logements de fonctions et autres indemnités spécifiques ont été instaurés en 1910 par le gouvernement français. Ils permettaient le séjour des fonctionnaires originaires de l'hexagone affectés dans les colonies et servaient...
Site :
http://vinatier.reference-syndicale.fr
Contractuels de la fonction publique territoriale : de ...
Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents
Contractuels de la fonction publique territoriale : de nouvelles règles pour les agents
Julie Krazowsky o
o mis à jour le
13/02/2017
La procédure de recrutement et la carrière des agents contractuels de la fonction publique territoriale a changé depuis début 2016. La période d'essai et l'évaluation de...
Nouveau Statut général de la Fonction Publique : Voici ce ...
Les Fonctionnaires et Agents de l'Etat de Côte d'Ivoire réclament le paiement de la gratification en fin d'année. Au même titre que les travailleurs du secteur privé. C'est l'une des recommandations de l'atelier de validation de l'Avant Projet de Loi portant Statut général de la Fonction Publique qui s'est tenu du 14 au 17 janvier dernier à Grand Bassam. Cette préoccupation des...
Date: 2013-06-20 08:49:09
Site :
http://news.abidjan.net
Fonction publique : droit syndical | service-public.fr
Tout déplier
Locaux syndicaux et équipements
Lorsqu'un service ou un groupe de services implantés dans un bâtiment administratif commun compte au moins 50 agents, l'administration doit mettre à la disposition des organisations syndicales représentatives disposant d'une section syndicale un local commun. Si elle le peut, elle met un local distinct à la disposition de chacune de ces...
N° 611 - Rapport d'information de MM. Fabien Matras et ...
I. UN CADRE JURIDIQUE RENOUVELÉ MAIS INÉGALEMENT MIS EN oeUVRE 7
A. LA CONSÉCRATION DE PRINCIPES FONDAMENTAUX ET DE PRATIQUES ANCIENNES 7
1. La déontologie comme interrogation consubstantielle à l'émergence des agents publics 7
2. Un encadrement jurisprudentiel développé 9
3. De premiers encadrements limités à certains secteurs d'activité 11
a. Le monde de la santé, précurseur de la...
Comment entrer dans une école de la fonction publique ...
Leur objectif : travailler dans la fonction publique comme conservateur, magistrat, ou encore inspecteur des impôts. Des métiers qui imposent de réussir des concours, puis de se former, sous le statut d'élèves fonctionnaires, dans des écoles tels que Normale Sup, les IRA, l'INP, l'ENM... Sept lauréats racontent leur parcours et livrent les clés pour suivre ces études rémunérées avec...
Site :
https://www.letudiant.fr
Décret n° 2014-101 du 4 février 2014 portant statut ...
Informations sur ce texte
Résumé
Texte totalement abrogé, à compter du 1er février 2019 (décret n° 2018-731 du 21 août 2018).
Mots-clés
AFFAIRES SOCIALES , SANTE , FONCTION PUBLIQUE HOSPITALIERE , ETABLISSEMENT DE SANTE , ETABLISSEMENT HOSPITALIER ,...
Centre de gestion de la fonction publique territoriale des ...
Que signifient « concours externe, interne et 3ème concours (ou concours de 3ème voie) » ?
Il existe 3 types de concours :
o Les concours externes sont ouverts aux candidats possédant un niveau de diplôme déterminé :
- Catégorie A : niveau licence minimum (bac + 3 ou plus).
- Catégorie B : niveau baccalauréat ou bac + 2.
- Catégorie C : niveau inférieur au baccalauréat...
Site :
http://www.cdg13.com
Compte épargne-temps | Portail de la Fonction publique
Accueil > Fonction publique > Temps de travail et congés > Le temps de travail > Compte épargne-temps
Compte épargne-temps - 08/08/2011
Depuis 2002, les agents de l'État peuvent ouvrir un compte épargne-temps leur permettant de déposer des jours de congé ou de RTT.
Comme il était prévu par le protocole d'accord sur le pouvoir d'achat du 21 février 2008, un premier décret, n° 2008-1136...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : compte epargne temps fonction publique / temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail fonction publique / agent non titulaire de la fonction publique / regime additionnel retraite fonction publique
Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut ...
Décret n° 2010-1139 du 29 septembre 2010 portant statut particulier du corps des infirmiers en soins généraux et spécialisés de la fonction publique hospitalière
NOR: SASH1016410D
Version consolidée au 14 février 2019
Le Premier ministre,
Sur le rapport de la ministre de la santé et des sports,
Vu le code de la défense , notamment ses articles L. 4139-1, L. 4139-2 et L. 4139-3 ;
Vu...
Droits d'une salariée enceinte de la fonction publique
Droits d'une salariée enceinte de la fonction publique
Démarche mise à jour le
15/09/2016 à 21h38
- La Rédaction de DemarchesAdministratives.fr
Salariée enceinte de la fonction publique et congé maternité, congé pathologique, autorisations d'absence pour examens médicaux.
Mes droits de salariée enceinte de la fonction publique
Je suis enceinte et salariée dans le secteur public :...
Site :
https://demarchesadministratives.fr
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité ...
Bases de données
Vous êtes dans : Accueil > Les autres textes législatifs et réglementaires > LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
LOI n° 2009-972 du 3 août 2009 relative à la mobilité et aux parcours professionnels dans la fonction publique
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce...
Comment se faire financer sa préparation aux concours ...
by Réussir mes concours Leave a Comment on Comment se faire financer sa préparation aux concours?
Je reviens après plusieurs mois d'absence, dans ce nouvel article je vais aborder le financement d'une préparation aux concours car cela a un coût entre l'achat des livres ou d'autres supports de cours, les déplacements pour se rendre aux épreuves et également un éventuel déménagement...
Site :
http://reussirmesconcours.fr
Journal des débats (Hansard) of the Commission permanente ...
(Quatorze heures dix-sept minutes)
Le Président (M. Champagne): À l'ordre, s'il vous plaît!
La commission élue permanente de la fonction publique se réunit pour poursuivre ses travaux afin d'entendre toute personne ou tout groupe qui désirerait intervenir sur l'avant-projet de loi sur la fonction publique.
Les membres de la commission sont: M. Assad (Papineau), M. Bisaillon ...
Date: 2019-02-13 22:36:03
Site :
http://www.assnat.qc.ca
Contrats de travail à durée déterminée fonction publique ...
Commenter
Dans ce domaine l'Etat s'applique et applique à l'ensemble des fonctions publiques des règles différentes de celles qu'il impose aux entreprises privées.
A une époque où il est de bon ton dans certains milieux de gloser sur les « avantages » ou même « prétendus privilèges » de la fonction publique il convient de ne pas oublier le sort des nombreux contractuels qui sont...
Date: 2019-02-13 22:10:35
Site :
https://www.juritravail.com
Attaché d’administration hospitalière — Wikipédia
Le métier d'attaché d'administration hospitalière[ modifier | modifier le code ]
Sous l'autorité du directeur d'établissement, l'attaché d'administration hospitalière participe à la conception, à l'élaboration et à la mise en oeuvre du projet d'établissement ainsi que des politiques décidées dans les domaines administratif, financier, économique, sanitaire, social, médico-social....
Date: 2019-02-08 22:08:59
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction publique: 5,49% de ... - emploi.handicap.fr
Le taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique s'élève à 5,49% pour 2017, un résultat proche de l'obligation de 6%.
28 juin 2018 o Par L'AFP pour Handicap.fr
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Le taux d'emploi des personnes handicapées dans la fonction publique s'élève à 5,49% pour 2017, un résultat jamais atteint et proche de l'obligation de 6%, selon un bilan...
Site :
https://emploi.handicap.fr
L'oral au Concours commun de la fonction publique de ...
Accueil / Concours / Catégorie C / L'oral au Concours commun de la fonction publique de catégorie C
L'oral au Concours commun de la fonction publique de catégorie C
L'entretien avec les membres du jury doit permettre d'apprécier
les motivations et l'aptitude du candidat à exercer les fonctions postulées au sein des
ministères économiques et financiers. Les connaissances et aptitudes...
Site :
http://qcmtest.fr