Articles sélectionnés pour le thème : disponibilite dans la fonction publique
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47 Ouverture des droits à la retraite et âge (...) / CFDT ...
# ^ Le 9 janvier à 23:39 , par Claude (CFDT Retraités)
Consultez votre compte sur le site de la CNRACL pour connaitre votre carrière. Les âges de la retraite catégorie active sont expliqués dans cette fiche que je vous invite à lire attentivement.
# 47 Ouverture des droits à la retraite et âge limite Le 9 janvier à 17:40 , par Marielle
Bonjour
Je voudrais savoir combien de temps à l...
Site :
https://www.xn--cfdt-retraits-mhb.fr
Loi relative à la déontologie des fonctionnaires | Portail ...
Accueil > Fonction publique > Statut et catégories d'agents > Loi relative à la déontologie des fonctionnaires
Loi relative à la déontologie des fonctionnaires - 21/04/2016
La loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires a été publiée au Journal officiel du 21 avril 2016.
La loi comprend 5 titres.
Le titre Ier (articles 1 à...
Site :
https://www.fonction-publique.gouv.fr
Thèmes liés : statut particulier fonction publique d'etat / statut de la fonction publique d etat / agent administratif fonction publique d'etat / cadre d emplois fonction publique / fonction publique categorie b et c
Bourse De L'emploi Fonctionnaire - informations : Je ...
1 Bienvenue Sur La Bourse Interministérielle De L'emploi ...
Ce site propose des offres d'emplois, de stage et d'apprentissage publiées par les employeurs de la fonction publique de l'État, territoriale et hospitalière.
https://www.fonction-publique.gouv.fr/biep
2 Bourse De L'emploi / Emploi Concours / Accueil - Centre De ...
Le service Bourse de l'emploi. Mission obligatoire des centres de...
Site :
http://je-cherche.info
Lettre de demande de mise en disponibilité par l'agent ...
Lettre de demande de mise en disponibilité par l'agent public : disponibilité de droit
Quand utiliser cette lettre de demande de mise en disponibilite ?
Vous êtes un agent titulaire de la fonction publique, vous souhaitez quitter votre poste et être mis en disponibilité. Vous devez demander à votre administration de vous accorder son autorisation. La disponibilité est accordée de droit...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / poste agent administratif fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique
Lettre de demande de mise en disponibilité par l'agent ...
Lettre de demande de mise en disponibilité par l'agent public : disponibilité discrétionnaire
Quand utiliser cette lettre de demande de mise en disponibilite ?
Les agents de la fonction publique (fonctionnaire) sont soumis à un statut différent de celui des salariés du domaine privé. Vous êtes fonctionnaire et vous souhaitez être mis en disponibilité. Cette démarche doit être faite...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / mise en disponibilite dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / disponibilite dans la fonction publique d'etat
Cumul fonctionnaire creation entreprise
14 mars 2011, par La Broudairis
Bonjour
Fonctionnaire territoriale à temps complet, je souhaiterais avoir une activité à caractère ponctuel dans le domaine de la broderie avec cours, stages, vente d'objets uniques, tout cela en dehors de mon temps de travail. Je ne souhaite pas, à priori, créer d'entreprise. Est ce possible et sous quel statut ? La rémunération accessoire serait de peu...
Fonctionnaire création entreprise : les démarches d'un cumul
Avant de se demander comment créer son entreprise , un agent de la fonction publique doit savoir quelles sont les règles qui régissent ses ambitions. Plusieurs situations sont ici à prendre en compte :
- Durant une période de 12 mois que vous pouvez renouveler au cours d'une deuxième année, vous êtes libre d'être un fonctionnaire en création d'entreprise. Autrement dit, vous pouvez...
Site :
https://agence-juridique.com
L’abandon de poste dans la fonction publique - Légavox
L'abandon de poste dans la fonction publique
Publié le 04/09/2012 Par Frédéric SINTES Vu 20 779 fois 14
Dès lors que l'autorité territoriale respecte son obligation d'information et de mise en demeure, l'agent en situation d'abandon de poste ne peut se prévaloir des garanties liées à la procédure disciplinaire. C'est ce que vient de rappeler le Conseil d'Etat dans son arrêt du 25 juin...
Site :
https://www.legavox.fr
Être agent territorial | Le CNFPT - National
Enfin, les cadres d'emplois sont également répartis en trois catégories :
- la catégorie A regroupe les cadres d'emplois de conception et de direction ;
- la catégorie B ceux d'application et d'encadrement intermédiaire ;
- la catégorie C ceux d'encadrement de proximité et d'exécution.
Ainsi, par exemple, le cadre d'emplois des adjoints et adjointes techniques territoriaux fait...
Site :
http://www.cnfpt.fr
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de ...
Bulletin officiel n°22 du 28 mai 2009
Traitement des indemnités, avantages sociaux
Indemnités exceptionnelles
Indemnité de départ volontaire attribuée aux personnels de l'Éducation nationale
NOR : MENH0911417C
circulaire n° 2009-067 du 19-5-2009
MEN - DGRH - DAF
Références : décret n° 2008-368 du 17-4- 2008 Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux inspectrices et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Autres bourses et soutiens financiers - etudiant.gouv.fr
Vous poursuivez une formation sociale et/ou sanitaire ?
Les conseils régionaux sont seuls compétents pour décider de l'attribution des bourses d'études aux élèves et étudiants inscrits dans les établissements de formation sociale initiale, agréés et financés par les régions.
> Consulter la carte des aides régionales
Vous préparez un concours de la fonction publique ?
Des...
Site :
http://www.etudiant.gouv.fr
Questions sur la disponibilité - Infirmiers.com
Message par Juriste MACSF » 21 Sep 2012 12:54
Bonjour,
Je vous indique d'emblée que tant que vous avez la qualité de fonctionnaire stagiaire, vous ne pouvez être placé en position de disponibilité : le statut des stagiaires l'exclut expressément (article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997).
Bien entendu, le fonctionnaire stagiaire qui relève de la fonction publique hospitalière ou de...
Site :
infirmiers.com
SGG Algérie
Art. 61 - Le conseil supérieur de la fonction publique adresse au Président de la République un rapport annuel sur la situation de la fonction publique.
Chapitre 3 : Les organes de participation et de recours
Art. 62 - Dans le cadre de la participation des fonctionnaires à la gestion de leur carrière, il est institué :
- des commissions administratives paritaires;
- des commissions de...
Date: 2012-01-26 13:26:00
Site :
https://www.joradp.dz
42 Retraite anticipée pour carrière longue et (...) / CFDT ...
# ^ Le 29 août 2018 à 20:02 , par gégé
Bonsoir Martine
avez vous des nouvelles du refus de la cnracl concernant le refus de carrière longue ?
cordialement
# ^ Le 30 août 2018 à 10:47 , par Martine
Bonjour
J'ai rdv au mois d'octobre, je vous informerai par la suite.
Cordialement
# ^ Le 30 août 2018 à 19:25 , par gégé
Super merci pour tous ceux qui sont dans l'attente
# ^ Le 15...
Retraite du public et du privé : les différences ...
Dans la fonction publique, la pension est calculée à partir du traitement indiciaire moyen des 6 derniers mois, hors primes. S'y ajoute depuis une dizaine d'années une retraite additionnelle assise sur une partie des primes, indemnités et autres éléments de rémunérations accessoires, retenus dans la limite de 20% du traitement indiciaire brut.
Dans le prive , c'est la moyenne...
Site :
https://www.capital.fr
Cumul des mandats en France — Wikipédia
Cumul des mandats en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
Sauter à la navigation Sauter à la recherche
Le cumul des mandats en France, par sa fréquence et son importance, a longtemps fait figure d'exception [1] , [2] . Ainsi, 82 % des députés et 77 % des sénateurs exerçaient au moins un autre mandat électif en 2012. Ces parlementaires étaient généralement à la...
Date: 2019-02-08 21:59:23
Site :
https://fr.wikipedia.org
Fonction publique - Congés de maladie et jour de carence
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Le fonctionnaire, titulaire ou stagiaire, en position d'activité a droit, s'il est atteint d'une maladie dûment constatée le met- tant dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, à un congé de maladie communément dénommé « congé de maladie ordinaire » (Cmo). Il a droit à un ou plusieurs congés de maladie ordinaire, dans la limite d'un an au cours des 12...
Site :
http://www.ugict.cgt.fr
CDG 35 - La formation
agenda
La formation
La formation professionnelle tout au long de la vie des agent publics est un droit et une obligation pour un fonctionnaire. Ce droit s'exprime de différentes façons et à différents moments de sa carrière. L'organisme de référence est le CNFPT.
LA FORMATION D'INTÉGRATION
Intégrer la fonction publique territoriale
Lorsqu'un agent intègre la fonction publique...
Site :
cdg35.fr
La nécessité de suivre une procédure disciplinaire pour ...
La nécessité de suivre une procédure disciplinaire pour sanctionner un agent dont le casier judiciaire comporte des mentions incompatibles avec l'exercice de ses fonctions
12 mai 2017
Le Conseil d'Etat est récemment venu préciser sa jurisprudence qui, pour être constante, n'en était pas moins méconnue des employeurs publics.
En effet, il est traditionnellement affirmé que lorsque...
Témoignage : Olivier, 30 ans, employé de la fonction ...
Témoignage : Olivier, 30 ans, employé de la fonction publique et gendarme réserviste (Rhône-Alpes)
Témoignage : Olivier, 30 ans, employé de la fonction publique et gendarme réserviste (Rhône-Alpes)
Gendarme-reserviste.fr 12 novembre 2014
Après Jo , et Viv's , merci à Olivier d'avoir donné de son temps pour témoigner sur sa carrière de gendarme réserviste ! A noter son évolution...
Site :
http://www.gendarme-reserviste.fr
Thèmes liés : temps de travail fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / pourquoi travailler dans la fonction publique d'etat
Disponibilité ou mutation, et droit à la titularisation
Message par Juriste MACSF » 28 Fév 2013 11:31
Bonjour,
Je vous indique d'emblée que tant que vous avez la qualité de fonctionnaire stagiaire, vous ne pouvez être placé en position de disponibilité : le statut des stagiaires l'exclut expressément (article 8 du décret n°97-487 du 12 mai 1997).
Une fois titulaire de votre grade, vous pourrez alors demander à bénéficier d'une...
Site :
infirmiers.com
Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire | service ...
Actualités
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Accueil particuliers > Travail > Maladie ou accident du travail dans la fonction publique >Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire
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Vous serez alerté(e) par courriel dès que la page « Congé de longue durée (CLD) du fonctionnaire » sera mise à jour...
Congé de longue maladie (CLM) d'un fonctionnaire | service ...
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Congé de longue maladie | Portail de la Fonction publique
Congé de longue maladie - 11/05/2012
Loi n° 8416 du 11 janvier 1984 art. 34-2
Principe
Le fonctionnaire (stagiaire ou titulaire) a droit à des congés de longue maladie (CLM) lorsqu'il est constaté que la maladie le met dans l'impossibilité d'exercer ses fonctions, rend nécessaire un traitement et des soins prolongés et présente un caractère invalidant et de gravité confirmée.
La...
FORMATION ADJOINT ADMINISTRATIF D’ÉTAT - cours-servais.fr
Pendant votre préparation au concours Adjoint administratif d'Etat
Une formation flexible, à suivre où et quand vous voulez
Un Espace Élèves interactif pour accéder à vos cours et outils en ligne 24h/24
Des concours blancs écrits et oraux à domicile
Une assistance pédagogique par messagerie, téléphone et/ou courrier
Des ateliers en option dans notre centre de formation
Les objectifs...
Site :
https://www.cours-servais.fr
Arrete Royal du 16/03/2001 relatif aux conges et aux ...
16 MARS 2001. - Arrêté royal relatif aux congés et aux absences accordés à certains membres du personnel des services qui assistent le pouvoir judiciaire
ALBERT II, Roi des Belges, A tous, présents et à venir, Salut.
Vu le Code judiciaire, notamment l'article 185, alinéa 1er, modifié par les lois du 15 juillet 1970 et 17 février 1997, l'article 353bis, inséré par la loi...
Date: 2016-07-27 10:24:53
Site :
http://www.etaamb.be
Rachat des trimestre de retraite - Versement pour la ...
Il ne faut pas le confondre avec le rachat de cotisations pour les années travaillées à l'étranger.
Des conditions sont prévues selon le régime auprès duquel l'assuré souhaite racheter.
Les régimes de base (Sécurité sociale, MSA et Sécurité sociale des indépendants)
Les salariés souhaitant effectuer une demande de rachat de trimestres doivent avoir plus de 20 ans et moins de 67...
Site :
https://www.gmpa.fr
Quitter la fonction publique pour le privé ? - Forum mode
Inscription : mer. janv. 09, 2008 22:02
Localisation : anywhere out of the world
Citer
Message par Azalée » sam. nov. 16, 2013 18:22
Je suis globalement de l'avis d'Aleeks mais c'est vrai que la situation est différente non seulement d'une fonction publique à une autre mais aussi d'un corps de métier à un autre. Si on est prof par exemple, on ne peut pas évoluer sauf en obtenant une...
Site :
http://www.carolinedaily.com
Demande de mise en disponibilité pour convenance ...
Demande de mise en disponibilité pour convenance personnelle
Fonction publique
Bonjour,
Dans la fonction publique territoriale depuis 6 ans, mon fils veut faire une demande de mise en disponibilité pour convenance personnelle pour une année-(il a trouvé un nouveau job autre que dans la fonction publique.
1 - Doit-il donner la raison à son actuel employeur (le maire)?
2 - Peut-il réintégrer...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : fonction publique demande mise disponibilite / disponibilite dans la fonction publique territoriale pour convenance personnelle / disponibilite dans la fonction publique pour convenances personnelles / mise en disponibilite dans la fonction publique / demande de disponibilite dans la fonction publique
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction ...
Accueil > Fonction publique > Carrière et parcours professionnels > La formation professionnelle > Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique
Compte personnel de formation (CPF) dans la fonction publique
Actualité
La DGAFP, en lien avec la Caisse des Dépôts et Consignations, a organisé le 17 mai dernier un Live Tchat Texte afin de répondre aux questions des employeurs...
Le point sur l'adaptation du poste à la santé de l'agent
Adaptation du poste de travail
Mon état de santé nécessite une adaptation de mon poste de travail, puis-je le faire valoir auprès de mon administration ?
Le droit de la fonction publique prévoit que, lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions, son poste de travail doit être adapté à sa condition physique.
De plus, l'article 24 du...
La disponibilité d'office pour inaptitude physique - CDG 24
La disponibilité d'office pour inaptitude physique
Références :
loi n°84-53 du 26 janvier 1984 relative au statut de la fonction publique territoriale - art. 72
décret n° 86-68 du 13 janvier 1986 relatif aux positions de détachement, hors cadres, de disponibilité et de congé parental des fonctionnaires territoriaux et à l'intégration
décret n°91-298 du 20 mars 1991 portant...
Site :
https://www.cdg24.fr
JOURNEE CONTINUE A LA FONCTION PUBLIQUE : C’est bien mais ...
JOURNEE CONTINUE A LA FONCTION PUBLIQUE : C'est bien mais...
Date:
in: Ombre et lumière
C'est en principe aujourd'hui 15 septembre 2015, que la journée continue entre en vigueur dans l'Administration publique. Les principales raisons qui ont motivé cette décision, selon le gouvernement, sont les suivantes. Accroître la performance de l'Administration, réduire la consommation de l'énergie...
Site :
http://lepays.bf
Thèmes liés : journee continue fonction publique d'etat / journee continue fonction publique / categorie c de la fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / disponibilite dans la fonction publique d'etat
Les congés maladie dans la fonction publique territoriale ...
Les congés maladie dans la fonction publique territoriale
Un droit complexe s'applique : difficile de s'y retrouver
Lorsqu'un agent public est en arrêt de travail pour raison de santé, le type de congé de maladie auquel il a le droit diffère selon ce qui a provoqué l'arrêt de travail ou le type de pathologie.
Que vous soyez fonctionnaire ou agent contractuel, voici les informations utiles...
Site :
http://www.unsacrpl.org
Les recrutements sans concours – Paris.fr
Recrutement sans concours: pré-sélection et épreuve orale (entretien de motivation).
Agent·e de service polyvalent·e des crèches
Grade: agent·e technique de la petite enfance de 1ère classe
Missions: agent·e chargé·e de l'entretien des locaux et du linge et de la préparation des repas au sein d'un établissement de petite enfance. Il·elle doit être polyvalent·e sur ces trois...
Site :
https://www.paris.fr
Disponibilité d'un fonctionnaire | service-public.fr
Élever un enfant de moins de 8 ans
3 ans maximum renouvelables jusqu'au 8 ans de l'enfant
De droit
Donner des soins à un enfant à charge, à l'époux(se), au partenaire de Pacs , à un ascendant à la suite d'un accident ou d'une maladie grave ou atteint d'un handicap nécessitant la présence d'une tierce personne
3 ans maximum renouvelables tant que la présence d'une tierce personne...
Site :
https://www.service-public.fr
Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique d'etat / conge de formation dans la fonction publique d'etat / conge maternite fonction publique d'etat / fonction publique demande mise disponibilite / conge de formation professionnelle fonction publique
III Bénéficiaires (Mise à jour du: 10 mars 2016 17:03:57)
III.1.5 Classifications professionnelles
III.1.5.1 Évolution des classifications
Lors de la création du régime de retraite des cadres en 1947, les classifications des emplois résultaient des arrêtés de mise en ordre des salaires, publiés entre 1945 et 1949, à l'initiative des ministres du travail et de la Sécurité sociale : Alexandre Parodi et Ambroise Croizat.
Ces arrêtés -...
Date: 2016-04-02 15:36:16
Site :
http://reglementation.agirc-arrco.eu
Commander - Concours Gardien Brigadier de la Police Municipale
Concours Gardien Brigadier de la Police Municipale
Menu principal pour descktop
Commander
A savoir : chaque formule est disponible par chèque, CB et en 1, 3 ou 5 fois
Tests
Tests Psychotechniques + Cours Corrigés en ligne automatisés
Préparation en ligne complète avec accès illimité 7/7 24/24
Devoirs individualisés à renvoyer à la correction
Manuel de préparation
Détail
Formule 1...
Site :
http://www.concours-policier-municipal.fr
Thèmes liés : fonction publique generale / corrige concours fonction publique / concours police fonction publique / annale concours police municipale / date concours police municipale
Lettre de demande d'autorisation de travailler dans le ...
Lettre de demande d'autorisation de travailler dans le secteur privé
Quand utiliser cette lettre de demande de départ dans le privé ?
Les agents de la fonction publique - fonctionnaires, sont soumis à un statut différent des salariés du privé. Vous êtes un agent titulaire de la fonction publique et vous souhaitez quitter votre poste afin de travailler dans le secteur privé. Vous devez...
Site :
http://www.documentissime.fr
Thèmes liés : poste agent administratif fonction publique / lettre demande d'emploi fonction publique / agent administratif fonction publique d'etat / emploi agent administratif fonction publique / agent administratif de la fonction publique
Prépa concours administratifs - Sciences Po Bordeaux
Ressources documentaires
Les préparationnaires bénéficient des ressources documentaires de Sciences Po Bordeaux et des Universités bordelaises.
L'accès à ces ressources peut s'effectuer soit en consultation sur place et emprunt des ouvrages, soit à distance via Internet.
Voir l'espace DOCUMENTATION
Préparations aux concours administratifs
Conformément à sa vocation originelle,...
Date: 2019-02-13 18:11:39
Site :
http://www.sciencespobordeaux.fr
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...
Accident du travail , maladie profesionnelle 3
Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr