Articles sélectionnés pour le thème : decret de la fonction publique
→ 471 articles
Voir également 6 Vidéos pour ce thème
Travail à temps partiel des personnels enseignants du ...
Personnels enseignants du premier degré
Travail à temps partiel des personnels enseignants du premier degré exerçant dans les écoles
NOR : MENH0800653C
circulaire n° 2008-106 du 6-8-2008
MEN - DGRH B1-3
Texte adressé aux rectrices et recteurs d'académie ; aux vice-recteurs ; aux inspectrices et inspecteurs d'académie, directrices et directeurs des services départementaux de l'éducation...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Thèmes liés : travail a temps partiel dans la fonction publique / temps partiel dans la fonction publique / temps de travail fonction publique education nationale / temps de travail fonction publique d'etat / temps de travail effectif fonction publique
Textes officiels par rubriques - affaires-publiques.com ...
L'arrêté prévoit la désignation d'un référent déontologue ministériel placé auprès du secrétaire général ...
L'ordonnance est prise sur le fondement de l'habilitation donnée au gouvernement de prendre sous cette ...
L'ordonnance est prise sur le fondement de l'habilitation donnée au gouvernement de prendre sous cette ...
Le décret a pour objet d'organiser la procédure de...
Date: 2019-02-10 08:21:55
Site :
http://affaires-publiques.org
Thèmes liés : decret d application fonction publique / concours d'entree a la fonction publique 2018 / concours d'entree dans la fonction publique / concours d entree fonction publique / concours secretaire administratif ministere de l'interieur 2018
Être personnel de direction - Ministère de l'Éducation ...
Les personnels de direction participent à l'encadrement du système éducatif et aux actions d'éducation. Ils occupent principalement des emplois de direction d'établissement ou de formation relevant du ministre chargé de l'Éducation nationale : ils dirigent l'établissement en qualité de représentant de l'État et de président du conseil d'administration, sous l'autorité du recteur et...
Site :
http://www.education.gouv.fr
Emploi de travailleurs handicapés : quelles obligations ...
Depuis 2006, toute structure publique ou privée employant plus de 20 Equivalent Temps Plein (ETP) doit compter parmi son personnel 6% de travailleurs handicapés.
Les bénéficiaires
Contrairement aux idées reçues, les bénéficiaires ne sont pas uniquement les personnes reconnues handicapées par la Commissions des Droits et de l'Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH).
L'obligation...
Site :
https://www.gereso.com
Thèmes liés : emploi handicap fonction publique d'etat / emploi dans la fonction publique pour travailleur handicape / demande d'emploi fonction publique / demande d emploi fonction publique / offre emploi fonction publique d'etat
Congé maladie: le fonctionnaire doit transmettre son arrêt ...
Un décret en date du 3 octobre 2014 , entré en vigueur le 6, renforce les conditions d'octroi d'un congé maladie pour les fonctionnaires.
Le décret précise:
« Le fonctionnaire doit transmettre à l'administration dont il relève un avis d'interruption de travail dans un délai de quarante-huit heures. En cas de manquement à cette obligation, l'administration informe l'agent de la...
Site :
lailler-avocat.com
Conditions d'admissibilité par régime de retraite - Centre ...
Dans la fonction publique il s'agit :
des administrateurs d'État, des sous-ministres et des sous-ministres associés ou adjoints, incluant ceux engagés à contrat
des présidents à temps plein d'organismes gouvernementaux
des vice-présidents ou des membres à temps plein d'organismes gouvernementaux dont la rémunération se situe au niveau du classement DM04 ou plus
du directeur de cabinet...
Site :
cspq.gouv.qc.ca
Thèmes liés : regime retraite fonction publique quebec / regime retraite fonction publique federale / regime retraite fonction publique / direction generale de l administration et de la fonction publique / institut de l'administration publique du quebec
Adjoint technique territorial : métiers, recrutement ...
Dans la fonction publique territoriale, les adjoints techniques territoriaux (ATT) forment un cadre d'emplois technique de catégorie C. Les agents sont recrutés sans concours sur le premier grade ou sur liste d'aptitude après un concours qui comprend neuf spécialités (BTP, VRD, logistique, etc.). Zoom sur ce cadre d'emplois qui ouvre sur un large panel de métiers dans quasiment tous les...
Pause méridienne dans l'éducation nationale
Cependant, la circulaire Fonction Publique n° 1510 du 10 mars 1983, toujours en vigueur, précise : « L'interruption méridienne, modulable dans les limites d'une plage mobile de la mi-journée, ne doit pas être inférieure à quarante-cinq minutes ; elle n'est pas comprise dans le temps de travail. ». Si le salarié doit rester à la disposition de son employeur, totalement ou partiellement,...
Date: 2019-02-13 23:11:05
Site :
http://www.cgteduc.fr
Thèmes liés : amenagement et reduction du temps de travail dans la fonction publique / reduction du temps de travail fonction publique d'etat / reduction du temps de travail dans la fonction publique / temps de travail fonction publique education nationale / temps de travail effectif fonction publique
Cadre d'emplois — Wikipédia
Chaque titulaire d'un grade a vocation à occuper certains des emplois correspondant à ce grade. Le cadre d'emplois peut regrouper plusieurs grades. »
Accès aux différents cadres d'emplois[ modifier | modifier le code ]
L'accès aux différents cadres d'emplois est conditionné à la réussite à un concours, ou à l'obtention d'une promotion interne.
Le concours peut être :
externe pour...
Date: 2019-02-08 21:58:10
Site :
https://fr.wikipedia.org
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Forum de la Fonction Publique Territoriale
Le site d'entraide et de partage de connaissance des fonctionnaires territoriaux
Application du droit des sols. Permis de contruire. Déclaration de travaux. PLU. POS. SCOT. ZAC. Lotissement. Préemption, expropriation. Déclaration d'intention d'aliéner. Loi SRU, loi UH.
Règles du forum
Avant de poster, merci de vérifier :
que vous êtes bien dans le...
Site :
http://www.forumterritorial.org
Thèmes liés : site de la fonction publique territoriale / forum fonction publique / code de la fonction publique territoriale / projet de decret fonction publique territoriale / jurisprudence fonction publique territoriale
Tous les textes officiels de l'ASH - dcalin.fr
Les textes officiels de l'ASH (ex-AIS)
Tous les textes officiels disponibles sur ce site sont présentés ci-dessous.
Ils sont classés dans l'ordre inverse de leur date de parution.
Note de service n° 2018-122 du 15 octobre 2018 relative à la mise à disposition de la Polynésie française des personnels enseignants du 1er degré spécialisés (rentrée d'août 2019).
Note de service...
Date: 2018-10-29 19:03:53
Site :
http://dcalin.fr
RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...
Accident du travail , maladie profesionnelle 3
Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
Avancement des agents territoriaux et prise en compte des ...
Les services effectués en qualité d'agent non titulaire, correspondant à des services publics effectifs, sont alors en principe considérés comme des services effectifs. Toutefois, il ressort des dispositions combinées des articles 128, 131 et 134 de la loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 que, lorsque les statuts prévoient une condition de services effectifs pour l'accès à certains grades,...
Date: 2016-10-21 11:09:10
Site :
senat.fr
Droit individuel à la formation — Wikipédia
Le droit individuel à la formation (DIF), en France, est un dispositif destiné à permettre aux salariés des secteurs publics et privés de suivre des actions de formation continue . Ce dispositif est supprimé le 1er janvier 2015 et est remplacé par le compte personnel de formation (CPF) [1] . Le CPF reste actif tout au long de la carrière du bénéficiaire et ce, jusqu'à la retraite, sans...
Date: 2019-02-08 22:02:51
Site :
https://fr.wikipedia.org
Retraite anticipée 2019 : principe, conditions, démarches
Principe de la retraite anticipée
En France, les actifs ne sont théoriquement pas autorisés à prendre leur retraite avant d'avoir atteint un certain âge . Dénommé « âge légal de départ à la retraite » dans le secteur privé ou « âge minimum d'ouverture des droits » dans le secteur public, il est fixé à 62 ans pour les assurés nés à compter de 1955.
Dans les faits, des...
Augmentation de la valeur du point d’indice au 01/02/2017 ...
Rester identifié quelques jours
Augmentation de la valeur du point d'indice au 01/02/2017
Une évolution de la valeur du point d'indice qui sert de base au calcul des traitements de la fonction publique avait été publiée au Journal officiel du...
Date: 2019-02-13 21:05:06
Site :
http://www.cdg09.fr
Thèmes liés : valeur du point d'indice fonction publique 2017 / valeur du point d'indice de la fonction publique / valeur du point d indice de la fonction publique / point d indice fonction publique / valeur du point de la fonction publique au 1er fevrier 2017
Santé, hygiène, sécurité et conditions de travail dans la ...
Définition des organismes compétents
Les organismes compétents en matière d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail sont, d'une part, les comités techniques paritaires (CTP) - qui deviendront les comités techniques (CT) à compter du prochain renouvellement de ces instances, qui aura lieu en 2014- et d'autre part les comités d'hygiène et de sécurité (CHS) qui deviendront...
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat ...
Accueil > Fonction publique > Rémunération > Primes et indemnités > Primes et indemnités mensuelles > Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat
Indemnité de garantie individuelle du pouvoir d'achat - 07/11/2018
Le décret n° 2018-955 du 5 novembre 2018 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du...
Fonction publique des collectivités : Bientôt 3857 ...
Suivez-nous sur Facebook pour ne rien rater de l'actualité malienne
Fonction publique des collectivités : Bientôt 3857 nouveaux enseignants recrutés
Par Bamada.net 13/11/2015
Le concours d'entrée directe à la fonction publique des collectivités, au titre de l'année 2015-2016, vient d'être officiellement lancé le 29 octobre 2015 par le ministère de la Décentralisation et de la Réforme...
Date: 2019-02-12 18:02:39
Site :
http://bamada.net
Le contrat | Portail de la Fonction publique
Il s'agit d'un contrat de travail de droit privé signé par l'employeur et l'apprenti (ou son représentant légal).
Sa durée est comprise entre 1 et 3 ans en fonction de la durée de formation nécessaire pour la préparation du diplôme. Cette durée est en général de 2 ans pour la préparation des diplômes les plus courants (CAP,BEP,Bac Pro, BTS).
Elle peut être réduite ou augmentée...
Le point sur l'adaptation du poste à la santé de l'agent
Adaptation du poste de travail
Mon état de santé nécessite une adaptation de mon poste de travail, puis-je le faire valoir auprès de mon administration ?
Le droit de la fonction publique prévoit que, lorsqu'un fonctionnaire est reconnu inapte physiquement à l'exercice de ses fonctions, son poste de travail doit être adapté à sa condition physique.
De plus, l'article 24 du...