Articles sélectionnés pour le thème : complementaire sante obligatoire fonction publique
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Retraite en France — Wikipédia
Présentation[ modifier | modifier le code ]
Il « existe en France plus de 600 régimes de retraite de base, [et] plus de 6 000 régimes de retraites complémentaires » [3] . On peut distinguer trois grands pôles [3] :
Le secteur privé ajoute à la retraite de base servie par la CNAVTS des retraites complémentaires , versées par des organismes relevant de l'Agirc et de l'Arrco , et...
Date: 2019-02-09 12:59:19
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RECONNAISSANCE AT/MP DANS LA FONCTION PUBLIQUE | Cabinet d ...
Accident du travail , maladie profesionnelle 3
Le conseil d'état s'est clairement positionné sur le fait que les dispositions du Code de la Sécurité Sociale ne sont pas applicables au fonctionnaires (CE 20/05/77 Ministre de l'éducation nationale/Coroller rec p 234 ; TC 28/02/1966 préfet de Gironde/Franco Rec P 827 AJDA 1967 P43 note Moreau).
I Reconnaissance de l'AT/MP des fonctionnaires
A...
Site :
https://cherrier-bodineau.fr
la retraite en Algérie, version 2017 - fr.slideshare.net
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la retraite en Algérie, version 2017
1. LA RETRAITE Par Abdelhak ZAIM
2. Sommaire Définition de la retraite en Algérie Les différentes retraites Mode de calcul Problématiques posées par la mise à la retraite Problématiques de recrutement et de départ de retraités-travailleurs Ce qui va changer en 2017
3. Définition de la retraite...
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Lexique - Groupe Audiens
Association pour la gestion du fonds de financement de l'Agirc et de l'Arrco. A été créé par l'accord du 10 février 2001 et finance le surcoût de l'abaissement de l'âge de la retraite à partir de 60 ans pour les régimes Arrco et Agirc.
AGIRC
Association générale des institutions de retraite des cadres. Créée en 1947, l'Agirc fédère les institutions qui gèrent le régime de...
Site :
https://www.audiens.org
Modèle de lettre à son employeur Gratuit - Merci facteur
Lettre de demande de congés pour un évènement familial
Modèle de lettre de demande de congés pour événement familial, à envoyer à son employeur. Un événement important est sur le point d'arriver/est arrivé dans votre famille et vous voulez demander à votre employeur de pouvoir bénéficier de jours de congés pour retrouver votre famille.
Lettre de demande de mutation pour...
Site :
https://www.merci-facteur.com
Retraite Québec - Le RREGOP
Cotisations pour 2019
4 578,88 $
Même si Andrée paie des cotisations uniquement sur 41 740 $, la totalité de son salaire admissible servira au calcul de sa rente.
Cette façon de calculer les cotisations s'applique aussi si vous travaillez à temps partiel. Dans ce cas, cependant, l'exemption à laquelle vous avez droit est établie en fonction du pourcentage que...
Site :
http://www.retraitequebec.gouv.qc.ca
Études de médecine en France — Wikipédia
Études de médecine en France
Un article de Wikipédia, l'encyclopédie libre.
En France, les études de médecine se réalisent dans des Unités de formation et de recherche (UFR) de médecine , au sein d' universités . La formation, d'une durée minimale de 9 ans après le baccalauréat , s'achève par la soutenance d'une thèse d'exercice , donnant droit au diplôme d'État de docteur en...
Date: 2019-02-08 21:54:43
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https://fr.wikipedia.org
Thèmes liés : conge formation professionnelle fonction publique d'etat / formation professionnelle fonction publique d'etat / concours externe special de l'agregation / conge de formation dans la fonction publique d'etat / complementaire sante fonction publique d'etat
Services de santé au travail. L'infirmier de santé au ...
Le Code du travail rend obligatoire la présence d'un infirmier dans certaines entreprises, quelle que soit la forme du service de santé adoptée par ces entreprises (autonome ou interentreprises), en fonction de leur effectif salarié :
Pour l'industrie : 1 pour 200 à 800 salariés et 1 de plus par tranche de 600 salariés.
Pour le tertiaire : 1 pour 500 à 1 000 salariés et 1 de plus par...
Date: 2019-02-13 23:29:43
Site :
http://www.inrs.fr
Thèmes liés : medecine du travail obligatoire fonction publique / medecine du travail fonction publique / complementaire sante fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique d'etat / comite d'entreprise fonction publique
LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l ...
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LOI n° 2014-58 du 27 janvier 2014 de modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles
Version consolidée à la date du ...
Jour
Informations sur ce texte
Textes...
N° 235 - Projet de loi de finances pour 2018
1. Tableau de comparaison, par mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés pour 2017 (hors fonds de concours)..............................................................................................................183
2. Tableau de comparaison, par titre, mission et programme du budget général, des crédits proposés pour 2018 à ceux votés...